À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 367 dossier(s)
Req # A-2019-01582
Note de breffage : POL2019-1257632 - Note d'information sur une augmentation de la contribution du Canada à l'initiative de l'OTAN sur la disponibilité opérationnelle.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01710
Total des montants dépensés pour la publicité, au cours de l'année budgétaire 2018-2019, ventilés par mois, avec séparation des frais de production et de placement dans les médias.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01724
Données démographiques sur les confessions religieuses des membres des Forces armées canadiennes : a) Les FAC emploient des pratiquants du sikhisme.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01744
Tous les documents conservés par le personnel de l'organisation du SMA(Svc Ex) et concernant les délais d'exécution des enquêtes, y compris celles qui sont menées dans le cadre du processus de divulgation des Forces armées canadiennes.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Req # A-2019-01831
Enquête au départ des FAC - Analyses descriptives des données de 2013 à 2017.Organisation: Défense nationale
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon