À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2022-00022
Dossiers relatifs aux armes à feu connues sous le nom de fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M78 entre 1985 et 2005.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00023
Copie de l'accord général sur les frais de scolarité de 1964 et des accords ultérieurs.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00026
Documents relatifs à l'Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation avec la Nation métisse de l'Ontario datés du 11 décembre 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # AF-2020-00125
Fournir tous les courriels envoyés à Evan Siddall et au personnel ministériel concernant son rôle continu à titre de chef de la direction de la SCHL du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2020-00130
Fournir tous les courriels envoyés le 4 février 2021 ou avant et après cette date au sujet du témoignage des représentants de la SCHL sur l’Initiative pour la création rapide de logements à la réunion du Comité HUMA du 4 février.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00020
Tous les dossiers relatifs à Academy Place. Si cela peut aider à la recherche, les adresses municipales pour cette propriété sont 10011-116 ST NW et 11520-100 Ave NW, Edmonton (Alberta) T5K 0J7.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00023
Fournir tous les courriels adressés à Romy Bowers, envoyés par Romy Bowers et ceux où elle a été mise en copie conforme, au sujet de la prévision de la SCHL concernant une correction dans ses prévisions du marché de l’habitation du printemps 2020, du 1er mai 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00027
Fournir tous les documents, comme les courriels, les messages ou les documents semblables, décrivant les fonctions d’Evan Siddall en tant que consultant rémunéré à la SCHL du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les documents indiquant toute subvention de la SCHL accordée à M. Siddall pour l’exécution de ses fonctions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021