Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 34 dossier(s)

Req # A-2021-00002

Veuillez fournir tous les documents sur le redécoupage des circonscriptions de 2011 à 2013, de la réception des estimations de la population de Statistique Canada en date du 1er juillet 2011 par Élections Canada, jusqu’à la prise du décret de représentation par le gouverneur en conseil en octobre 2013, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les documents sur la manière dont Élections Canada a calculé le nombre de députés à la Chambre des communes et par province, conformément aux règles du paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867, promulguée en décembre 2011. Selon InfoSource, ces documents entrent dans la catégorie Opérations électorales (P) – Redécoupage des circonscriptions (SP) – Redécoupage des circonscriptions (CD), qui comprend les « renseignements relatifs au calcul du nombre de sièges revenant à chaque province à la Chambre des communes, effectué à partir des estimations de la population de l’année du recensement décennal et de la formule prévue dans la Loi constitutionnelle de 1867

Organisation: Élections Canada

30 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00093

Fournir une copie de l’ensemble des documents qui ont été communiqués à EC et qui concernent « l’orientation stratégique adoptée par le gouvernement du Canada en avril 2019 pour moderniser les pratiques relatives à l’information sur le sexe et le genre », ainsi qu’une copie de tous les documents liés à cette orientation stratégique ou à sa mise en œuvre qui ont été transmis à EC par le gouvernement du Canada par la suite, jusqu’au jour de la demande.

Organisation: Élections Canada

181 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00001

À partir du 14 octobre 2019, tous les documents, dossiers et pièces de correspondance, y compris les données et les communications électroniques, qui portent sur une collecte de fonds organisée à New York par le député Marc Miller (notes des enquêteurs incluses). Clarification : les plaintes du public sont exclues.

Organisation: Élections Canada

148 page(s)
juin 2020

Req # 19-1986

Tout rapport, rapports ou note soumis par ou pour le personnel de VIA Rail, y compris tout rapport, rapports ou note préparé par un ou des consultants en sécurité et y compris tout rapport examiné par la police de VIA Rail - préparé entre le 1er novembre 2019 et le 30 novembre 2019 concernant tout incident ou incidents de sécurité survenant dans le train no 2 de VIA Rail, The Canadian, en Alberta, entre le 1er et le 5 novembre 2019. Veuillez également inclure tout courriel envoyé ou reçu par les membres de la police de VIA Rail concernant tout incident de ce type qui aurait eu lieu sur le train no 2 en Alberta, entre le 1er et le 5 novembre 2019.