À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 257 dossier(s)
Req # A-2021-02005
Tous les rapports d’étape produits par l’entrepreneur pour chaque étudiant et soumis au responsable technique au quart, au milieu et au trois quarts du cours, pour le contrat suivant : W6369-21-X008. Période du 15 sept. 2020 au 31 août 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00272
Numéro de référence : RS2022-0001441 ANALYSE STRATÉGIQUE INTÉGRÉE – ÉVALUATIONS DU DÉVELOPPEMENT DES FORCES 8 mars 2022 Reçu par le sous-ministreOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00115
Rapport général d’incident du Service national des enquêtes des Forces canadiennes sur les allégations visant le Vam Haydn Edmundsonin, 2021.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00357
Collecter de l’information détaillée sur les mesures prises par le SMA(Mat)/DGGPEM/CEM à l’appui des six recommandations dans le rapport d’enquête sur une plainte de violence en milieu de travail déposée en vertu du Code canadien du travail, du 13/04 au 20/05/2022.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2020-00037
Demande d’information sur la réunion en juin 2018 des représentants de l’organisation ukrainienne qu’on appelle le régiment Azov.Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2021-02352
Personnel de l’EMIS mentionnant les OVNI, les PANI, le groupe de travail sur les PANI, l’AOIMSG, l’ODNI ou le projet GalileoOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00194
Recherche le rapport sur l’historique de service d’un véhiculeOrganisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00310
Document du COMFOSCAN sur l’offensive à Tal Aswad en déc. 2015Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00284
Documents conservés par une personne nommée qui ont été créés entre le 01-01-2021 et le 05-11-2022 et contenant les mots « objet volant non identifié », « phénomène aérien non identifié » ou « instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale » (CIRVIS)Organisation: Défense nationale
juin 2022
Req # A-2022-00302
Tous les registres de la salle de conférence et du centre d’affaires du Legacy Hotel de Jérusalem concernant les membres des FAC et de la GRC dans la Force opérationnelle à Jérusalem (Opération Proteus) par date, heure, but, nom du demandeur et participantsOrganisation: Défense nationale
juin 2022