À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 102 dossier(s)
Req # 2A-2020-10548
Copie de la note d’information F-1087259 (Admiss) Titres de voyage numérique : Mise à jour sur le projet pilote. Veuillez exclure tout document confidentiel possible du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-05423
Copie des notes de services, des notes d’information et des présentations envoyées au SMA (ou à une personne d’un échelon équivalent), au sous-ministre et aux personnes de niveau supérieur, qui concernent des discussions tenues sur la façon d’organiser à l’avenir des cérémonies de remise des certificats de citoyenneté et la question de savoir si les modifications apportées en raison de la COVID-19 peuvent demeurer par la suite, du 1er février 2020 au 7 mai 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-09491
Nombre de permis d’études traités au Canada en janvier, en février, en mars, en avril et en mai 2019 ainsi qu’en janvier, en février, en mars, en avril et en mai 2020; nombre réparti par mois et par type de demande. Nouveau permis d’études ou prorogation du permis d’études.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-08412
Veuillez fournir une liste de refus de résidence permanente de chaque bureau des visas à l’échelle mondiale (y compris des centres de traitement au Canada) pour lesquels le motif de refus donné vise le paragraphe 40(1) Fausses déclarations. Répartir par type de demandes (1. Immigration économique, 2. Regroupement familial, 3. Personne protégée). Répartir par bureau des visas. Utiliser des nombres bruts et non des pourcentages. Période de référence – Du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. Il n’est pas nécessaire de séparer par année, mais séparer par bureau des visas et catégorie d’immigration.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-08135
Demande de tous les objets des courriels qui sont compris dans les champs « À » et « De » seulement et concernent Martin.Barry@cic.gc.ca, pour la période du 20 mai 2020 au 22 mai 2020, à l’exception des courriels qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2019-18682
Veuillez fournir la dernière version du manuel sur la citoyenneté « CP 6 – Interdictions » en français et en anglais, en format PDF. Version originale – Veuillez fournir la dernière version du manuel sur la citoyenneté « CP 6 - Interdictions » en français et en anglais, en format PDF. Veuillez fournir également des copies des versions les plus récentes des politiques, des directives, des notes de service internes, des manuels et des documents de formation fournis aux agents/analystes de la citoyenneté qui portent sur l’application ou l’interprétation des dispositions sur les interdictions relatives à la citoyenneté. Fournir seulement les versions définitives ou les plus récentes. Fournir les versions dans leur langue d’origine; si elles sont offertes dans les deux langues officielles (français et anglais), veuillez les fournir. Les documents comprennent notamment les documents à distribuer, les présentations PowerPoint, les documents sur les procédures et les manuels. Retirer les doublons, y compris les pages en indiquant que la section est un doublon. Ne pas présenter les documents qui exigeraient des consultations pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet. Par souci de clarté, je ne veux pas de contenu ou de lignes directrices publiés sur le site Web d’IRCC.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2019-08174
Je souhaiterais obtenir l’ensemble des notes d’information, des politiques, des rapports et des plans sur les attributions de désignations de 2020 pour l’Ontario et le Manitoba, entre le 1er janvier 2018 et le 24 février 2020.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-03088
Instructions et lignes directrices internes d’IRCC sur l’évaluation des demandes concernant les travailleurs étrangers vulnérables victimes de violence.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-05549
Copie de la note d’information/note de service F-1095245 (DGPRO) Admissions de résidents permanents se terminant en décembre 2019; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-05623
Fournir une copie de la note d’information/note de service F-2020-01090616 (ADMISS) Nouvelles ententes avec les partenaires du Groupe des cinq pour les migrations; exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour établir s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020