Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 342 dossier(s)

Req # A-2020-04172

Demande de tous les dossiers (courriels, rapports, notes de service) au sein de la Division G de la GRC concernant la conférence de presse du 12 juin 2020 à Yellowknife. La demande devrait également inclure les dossiers de suivi au sujet de la nouvelle conférence. Je ne cherche pas à obtenir de renseignements de tiers.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

18 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-05940

Je demande à obtenir des renseignements sur la façon dont les membres utilisent les cliniques de traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) dans l’ensemble du pays. Cette demande comprend toute note de service envoyée à la Direction générale par les cliniques de TSO en 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-07552

Je demande à obtenir toute correspondance ou note de service qui décrit la décision d’autoriser la clôture du dossier 2018-336514 du Groupe de la responsabilité professionnelle (GRP) de la Division E et la façon dont il l’a été (c.-à-d. démission, imposition de sanctions, etc.).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-07866

Liste de tous les actes criminels individuels commis sur le lien « TIme-Frme » de Canso Transportation : du 1er octobre 2010 au 1er octobre 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-07948

Date : 2017 Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-07949

Date : 2018 Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-07950

Date : 2019. Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-07951

Date : 2020 Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-07952

Date : 2021 Lieu : Division E et Direction générale Détails : Je demande à avoir accès aux dossiers et aux documents décrivant ou résumant les opérations et les incidents auxquels a participé le Groupe d’intervention pour la sécurité de la collectivité et de l’industrie (GISCI) de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

22 page(s)
juin 2023

Req # A-2021-08721

Tous les rapports sur la formation, les politiques ou le recours à la force faisant mention des « indices de menace » utilisés entre le 1er janvier 2018 et le 18 octobre 2021 au sein de la Division E ou de la Division Dépôt.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

846 page(s)
juin 2023
Date de modification :