Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 40 dossier(s)

Req # A-005-2021

Soumissions de tous les soumissionnaires pour le projet soumissionné GPJ1G18A Travaux sur le site de Port aux Basques pour un nouveau bâtiment administratif.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

29 page(s)
juin 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

juin 2021

Req # A-2020-0008

Données nécessaires pour analyser la corrélation entre le taux de réussite d'un traitement et divers prédicteurs, comme l'emplacement géographique, le type de programme, les protocoles, le financement, le taux de dépendance, etc. Ces données peuvent être accessibles par l'intermédiaire de l'ICRAS ou d'autres sources semblables. La période visée est celle allant de la date la plus éloignée à la date la plus rapprochée.

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-0014

Note pour le président : Évaluation de l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie : leçons apprises

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

2 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-0016

Sommes totales dépensées sur des publicités de sensibilisation à la COVID-19 du début janvier 2020 au 17 juin 2020

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

0 page(s)
juin 2020

Req # A-2019-00034

Tous les documents concernant le système d'alerte d'urgence de Pelmorex Corp "En Alerte" datés du 1er octobre 2019 au présent (le 14 janvier 2020).

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

616 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00003

Demande de documents décrivant les arrangements ou les plans pris par le CRTC à partir du 1er décembre 2019 au présent (le 21 avril 2020) afin de protéger les intérêts des abonnés aux services de télécommunications et de radiodiffusion dans le contexte de la pandémie de covid-19.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

13 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00007

Fournir les notes de breffage suivantes : #3774547, #3768836, #3761415, #3742919, #3738532, #3719081, #3712146, #3707752, #3707721, #3668913, #3677894, #3665985, et #819721.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

132 page(s)
juin 2020

Req # A-2020-00009

1) Fournir tous les documents relatifs à l'application de l'installation d'une tour de télécommunications à Calgary. 2) Fournir les documents concernant toutes les tours de télécom. approuvées à Calgary de 2010 à 2020. 3) De 2010 à 2020, les listes de permis de tour refusés au Canada.

Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juin 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

juin 2020
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