Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 92 dossier(s)

Req # A-2020-00459

Du 10 mars 2020 au 26 février 2021 : Les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du Comité de direction lorsque la réunion portait sur la COVID-19 dans les prisons fédérales.

Organisation: Service correctionnel du Canada

26 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-00469

Documents d’orientation sur la COVID tirés du site du Hub http://thehub/fr/employes/votre-bien-etre/covid-19/Pages/default.aspx.

Organisation: Service correctionnel du Canada

424 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00016

Documents sur les personnes placées en établissement (compte permanent) pour le Service correctionnel du Canada, établissements de Bath et de Millhaven. Date des dossiers : du 18 mars au 25 mars 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

8 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00017

Rapports sur les atteintes à la protection des données au Service correctionnel du Canada en 2018 ou 2019.

Organisation: Service correctionnel du Canada

48 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00032

Copie de la note de service datée du 29 décembre 2004 adressée au directeur de l’Établissement Nova par le sous-commissaire adjoint, Opérations, ayant pour objet la fouille à nu des délinquants quittant l’établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00034

Documents relatifs à l’examen de la question de la fouille à nu des délinquants lorsqu’ils quittent un établissement, tel qu'il est mentionné dans une note de service nominative. Période de référence : 1er janvier 2000 et 29 décembre 2004.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00036

Communications concernant la « consultation plus récente de l’administration centrale » mentionnée dans le document sur les fouilles à nu des délinquants quittant l’établissement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00037

Le nombre de fois où un détenu a été retiré d’une cellule de l’unité d’intervention structurée en vertu du paragraphe 37.83(3) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00038

Le nombre de décisions prises par des décideurs externes indépendants depuis le 1er décembre 2019. Le nombre de fois où un détenu a été retiré d’une unité d’intervention structurée à la suite d’une décision d’un décideur externe indépendant depuis le 1er janvier 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00039

Quelles sont les exigences fondamentales d’une décision d’un décideur externe indépendant? L’identité des 12 décideurs externes indépendants nommés par le ministre en vertu du paragraphe 37.6(1) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (en date du 17 avril 2021).

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
juin 2021
Date de modification :