À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2021-00324
Les documents concernant le travail à forfait sur les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), la maintenance des systèmes de CVC et les systèmes de contrôle de CVC, les systèmes de contrôle automatique de bâtiments (SCAB) ou les systèmes d’automatisation de bâtiments, qui a été effectué à l'Établissement pour femmes Grand Valley (de 2016 à novembre 2021).Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00427
Les rapports d'incident pour tous les cas de décès d'un détenu à l'Établissement de Stony Mountain, au Manitoba, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00430
La liste de tous les présidents et les vice-présidents des comités de détenus, ainsi que des présidents des groupes de condamnés à perpétuité aux établissements de Collins Bay et de Joyceville (sécurité minimale et moyenne), qui sont répartis selon l'établissement, le poste et les périodes durant lesquelles ils occupaient ces postes.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00024
Le document décrivant le budget total consacré à la rétribution des détenus à l'Établissement Mountain pour les exercices suivants : 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00049
(1) Le bordereau d'envoi et la liste de vérification du bureau de première responsabilité (BPR) pour la demande d’accès à l’information et de protection de renseignements personnels (AIPRP) A-2020-00184. (2) La feuille de travail sur l'analyse des exemptions pour la demande d'AIPRP A-2020-00184.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00050
L'itinéraire de Tracey Farmer, directrice à l'Établissement de Drumheller, le 11 avril 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00475
Le mandat et le contrat concernant le travail de la Dre Lisa Bromley auprès du Service. Toute réponse interne (courriels, notes de service, rapports) en réponse aux recommandations contenues dans le rapport de la Dre Lisa Bromley sur le Formulaire du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00047
Renseignements sur les données et les documents concernant les services correctionnels pour femmes : le nombre de détenues dans chaque établissement correctionnel pour femmes au Canada; les données sur les grossesses des détenues dans les établissements; les politiques et lignes directrices internes et propres aux établissements concernant les soins aux détenues.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00076
Liste des prix des aliments disponibles dans les cantines des détenus dans toutes les prisons fédérales en 2022.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire