Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 207 dossier(s)

Req # A-2023-00010

Tous les documents, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à ce jour, ou transcription verbatim des discussions sur l’abaissement des critères de mérite pour certains candidats, sur la base de la race, du sexe ou de l’expression de genre.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00011

Tout document, sous quelque forme que ce soit, datant de 2020 à ce jour, concernant, lié à ou verbatim, des données sur le nombre actuel de fonctionnaires occupant des postes à risque élevé ou critiques pour la sécurité ou ils ne remplissent pas les critères de mérite mais ont été embauchés sur la base de la race, du sexe ou de l'expression du sexe.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00012

Tout document, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à ce jour, concernant, liés à, ou verbatim des discussions sur les modes de savoirs autochtones liés à l’embauche des fonctionnaires fédéraux, y compris la façon dont la tradition orale autochtone est prise en compte dans le cadre du processus d’embauche au gouvernement du Canada.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

66 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00013

Tout document, sous quelque forme que ce soit, de 2020 à ce jour, concernant, lié à, ou verbatim des discussions sur les plans de recrutement pour une augmentation du nombre de fonctionnaires transgenres.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

7 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00014

Toutes les informations ministérielles relatives aux politiques et procédures, aux décisions et aux coûts (versions les plus récentes, y compris les SMS et textos) incluant les termes numérisation et balayage dans les échanges entre le superviseur du gestionnaire de la gestion de la TI ministérielle et le bureau du directeur général des Services de technologie de l’information (Dirigeant principal de l’information), du 1er janvier 2022 au 11 mai 2023.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

134 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00015

Tous les documents relatifs à toutes les communications concernant le processus de sélection 2021-CSD-EA-NHQ-0195764 (conseiller technique en TI ou chef d’équipe de la TI) entre Emploi et Développement social Canada et la Commission de la fonction publique du Canada.

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

72 page(s)
juin 2023

Req # A-2020-00051

Dossier 185520: Réunion entre la sous-ministre des Ressources naturelles, Trans Mountain Corporation et le ministère des Finances.

Organisation: Ressources naturelles Canada

28 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00128

Dossier 185520: Réunion entre la sous-ministre des Ressources naturelles, Trans Mountain Corporation et le ministère des Finances.

Organisation: Ressources naturelles Canada

28 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00343

Dossier 187554: Réunion avec Teck Resources concernant la demande de désignation pour le projet de mine Castle, 14 juillet 2020. Inclure une copie de tous les documents et de la correspondance connexes envoyés ou reçus par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre. Période de recherche un mois avant la présentation de la note et le 19 octobre 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

102 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00458

Demander l’entente de contribution, le rapport final, la proposition et le rapport annuel concernant le projet « Comprendre le destin de l’eau de fracturation non récupérée et la source des sels produits afin d’optimiser les activités de fracturation ».

Organisation: Ressources naturelles Canada

64 page(s)
juin 2022
Date de modification :