À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 102 dossier(s)
Req # A-2023-00052
Rapports techniques sur l'état de l'enveloppe du bâtiment au 24, promenade Sussex (résidence principale seulement). Exclure tout document précédemment traité au dossier A-2017-00056. Chercher les dates allant du 1er janvier 2016 au 25 mai 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2023
Req # A-2020-82
Pour le numéro d'identification d'approvisionnement : 839361 : fournir le contrat, tous les documents ou rapports préparés dans le cadre du contrat et les dossiers liés à la cyber-intrusion qui s'est produite en 2014 et qui a conduit le Conseil national de recherches Canada à embaucher Contract Community Inc. Du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Req # A-2021-39
Fournir les versions finales des accords du CNRC en sciences de la vie (partenariats de recherche/collaboration, échanges de scientifiques, accords de licence, lettres d'intention, partenariats de co-innovation) avec la Chine ou des compagnies Chinoises du 1er janvier 2007 au 28 juin 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Req # A-2023-06
Documents relatifs aux travaux parrainés par le CNRC qui étaient menés à l'Université de Western Ontario, dont le but était d'offrir une éducation de niveau universitaire dans le Nord du Canada à l'aide de technologies de communication en réseau dans le cadre de l'Université du Nord/Université du Canada Nord programme entre 1967 et 1973.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2017-01373
Copies de tous les documents liés au dossier no 4998533 - EN4900-13 concernant l’application du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêchesOrganisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-00448
Note de breffage du mois de mai : 2020-004541 Appel Conférence Avec Natan Obed, Président De l'inuit Tapiriit Kanatami (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-01026
Copie de toutes les statistiques et des frais juridiques entre le 1er mars 2021 et le 23 février 2022 à l'égard des dossiers IMM-001-21 et IMM-2548-22 de la Cour fédérale.Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-01042
Note de breffage du mois de janvier: 2021-012527 Rencontre avec la mairesse de Montréal Valérie Plante (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022
Req # A-2021-01065
Copie de tous les rapports sur les recherches, les examens ou les enquêtes indépendantes menés sur la création, l’exploitation, l’entretien et l’administration de l’externat indien de St. Ann’s à Watson Lake (Yukon)Organisation: Ministère de la Justice Canada
juin 2022