Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 58 dossier(s)

Req # A-2022-10

Fournir l'énoncé des travaux et la correspondance (niveau directeur ou supérieur) relative au contrat avec Altis Spr Inc (numéro d’identification d’approvisionnement 964427).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

27 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00090

Fournir des copies de toutes les communications, dont les courriels, les messages textes ou les messages instantanés, les messages Slack, les messages WhatsApp, les notes d’information, les notes de service, les infocapsules, entre autres, envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau des DG, des SMA ou des SM (ou à un niveau équivalent au sein de l’organisme) et par le personnel des communications au sujet ou abordant le sujet des cartes en défaut de paiement mentionnées dans le document parlementaire 8555-432-675, déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2021. Version définitive des documents ou dernière version provisoire, si la version définitive n’est pas disponible. Limiter la période recherche du 1er janvier 2017 à la date de réception de cette demande.

Organisation: Statistique Canada

17 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00196

Veuillez fournir tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la forme de pièces jointes à un courriel.

Organisation: Statistique Canada

437 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00197

Veuillez fournir tous les contrats pour des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes relatives à des offres à commandes (OC) pour des services d’aide temporaire (SAT) conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la forme de pièces jointes à un courriel.

Organisation: Statistique Canada

23 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00198

Veuillez fournir tous les contrats ProServices conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes. Nous préférerions recevoir ces fichiers sous la forme de pièces jointes à un courriel.

Organisation: Statistique Canada

207 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00339

Veuillez fournir les rapports suivants, à l’exclusion des documents du Cabinet susceptibles d’être confidentiels : Date de publication de l’Indice des prix à la consommation de janvier, 26 novembre 2021, numéro de référence OCS20211883; Plan ministériel 2022-2023, 2 novembre 2021, numéro de référence OCS20211811; Plan ministériel 2022-2023 – Message du ministre, 19 janvier 2022, numéro de référence OCS20221042; Comité consultatif des comptes macroéconomiques, 28 septembre 2021, numéro de référence OCS20211720.

Organisation: Statistique Canada

17 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00018

Veuillez fournir les documents de données, d’évaluation, de rapports et de prise de décision concernant le dernier changement de l’indice de mission pour Colombo, au Sri Lanka. Veuillez veiller à inclure tout rapport sur des données contradictoires, floues ou incomplètes, ou sur toute déviation par rapport au modèle d’évaluation standard. Veuillez veiller à inclure les sources de données. Je dois obtenir toutes les données, tous les renseignements, tous les rapports, toutes les analyses et toutes les décisions concernant l’indice de mission pour Colombo, dans le cadre de son calcul et de sa mise à jour en avril 2022 par rapport à son niveau précédent.

Organisation: Statistique Canada

74 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00040

Selon les renseignements diffusés dans le cadre de la divulgation proactive, Statistique Canada a plusieurs contrats en place pour des services de stockage de documents en dehors de ses locaux et/ou des services de déchiquetage. Je demande une liste de tous les contrats actuels pour ces services, une description des services fournis, la date d’expiration des contrats, ainsi que les coordonnées de la ou des personnes responsables de la gestion de ces contrats.

Organisation: Statistique Canada

2 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-01054

J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en mars 2020 où la personne en cause était une femme.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1027 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-01055

J'aimerais obtenir une copie de toutes les transcriptions des enquêtes dans leur intégralité (y compris la décision rendue) menées par la Section de l'immigration de la CISR en avril 2020 où la personne en cause était une femme.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

626 page(s)
juin 2021
Date de modification :