À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2021-00266
Je vous écris pour demander officiellement de l'information sur les statistiques suivantes concernant les enfants réfugiés mineurs non accompagnés et séparés de leur famille qui ont présenté des demandes d'asile à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada : Le nombre de demandeurs d'asile mineurs non accompagnés et séparés de leur famille dont le cas a été déféré à la CISR au Canada (tous les bureaux régionaux) en 2017, 2018, 2019 et 2020, respectivement. Le nombre de demandeurs d'asile mineurs non accompagnés et séparés de leur famille dont le cas a été déféré à la CISR en Ontario (bureau régional du Centre) en 2017, 2018, 2019 et 2020, respectivement.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
Req # A-2019-01736
Processus accéléré SPR 1. Toutes politiques, directives, instructions et courriels internes concernant la procédure des processus accéléré des demandes d'asile devant la Section de la protection des réfugiés (SPR) Pour la période du 1er janvier 2012 au 19 novembre 2019. Fournir copies finales seulement. -Exclure les documents qui requirent une consultation externe. -Exclure les documents qui contiennent des possibles confidences du cabinet. 2. Statistiques suivantes relativement au processus accéléré des demandes d'asile: -Le nombre de dossiers référés au processus accéléré dans chacune des régions depuis 2016. - Nombre de dossiers finalisés au processus accéléré sans la tenue d'une audience, ventilés par nom de commissaire ainsi que par pays. - Nombre de dossiers assignés à un commissaire pour être traités dans le cadre de la procédure des processus accélérés mais qui n'ont pu être finalisés sans la tenue d'une audience, ventilés par nom de commissaire ainsi que par pays. - Le nombre de dossiers qui ne sont pas référés au processus accéléré par région et par pays, par année depuis 2016.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00144
Copie complète de chacune des notes de breffages suivant figurant sur le site web du gouvernement ouvert en lien avec votre organisme la Commission de l'Immigration et du statut de réfugié du Canada : Incidence des mesures de santé publique relatives à la COVID-19 sur les activités de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada 2020-04-08 Ref no : CH-20-097 Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada Secteur: Secrétaire général - Destinataire: Ministre - Mesure requise: Pour InformationOrganisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-001
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-002
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-003
Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois d’octobre, novembre, décembre 2019, janvier, février et mars 2020. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Req # 130-20-A-004
Demande à la recherche d’informations concernant elle-même et son ex-conjoint.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada