À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 213 dossier(s)
Req # A-2023-02707
Je demande une copie de la note d’information intitulée « Services de Procréation médicalement assistée ». Référence : 22-002800. Division nationale de la GRCOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-05987
renseignements pour 2019. Demande du nombre de toutes les demandes d’obligation de prendre des mesures d’adaptation qui ont été envoyées à la GRC à St. John’s (T.-N.-L.), qui est le quartier général pour T.-N.-L. De plus, portée nationale combien de demandes d’obligation de prendre des mesures d’adaptation ont été présentéesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06323
Je demande à obtenir le nom complet de la personne tuée par balle par un agent de la GRC près de la municipalité de WestLake Gladstone, au Manitoba, lors d’un affrontement le 15 décembre 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06708
le nom complet de la personne tuée par balle par un agent de la GRC dans la ville de Portage la Prairie, au Manitoba, lors d’un affrontement le 24 mai 2023.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06717
Note d’information 23-001031 des Services de police contractuels et autochtonesOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Req # A-2023-06902
Portapique (Nouvelle-Écosse), Enfield (Nouvelle-Écosse), Shuebenacadie (Nouvelle-Écosse) Du 18 au 19 avril 2020. Je demande à obtenir une copie de tous les renseignements communiqués dans le cadre de la demande d’accès à l’information numéro A-2020-02741, remplie par votre bureau le 1er avril 2022, ou vers cette date.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A2022-007
Les courriels, les pièces jointes, les rapports et les notes d’information pour la période du 15 janvier au 28 février 2022 concernant les plaintes déposées au sujet des manifestations qui ont eu lieu à Coutts, en Alberta.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2022
Req # AI_2022-2023_2
Une liste des productions de l'ONF (documentaires, animations, interactifs et éducatifs) réalisées entre le 1er janvier 2019 et le 30 mai 2022, et les coûts totaux associés par production. Une liste des productions en cours au 30 mai 2022, et le coût total associé à chaque production au 30 mai 2022.Organisation: Office national du film
juin 2022
Req # A-2022-00007
Les ordres du jour pour 2021 de Richard Roy, ancien procureur du Service des poursuites pénales du Canada, et d’André Morin, ancien procureur fédéral en chef de la région du Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
juin 2022