Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 56 dossier(s)

Req # A-2021-00261

J'aimerais obtenir le plus de détails possible sur les statistiques relatives aux taux de reconnaissance à la SPR pour les demandes d'asile du Pakistan fondées sur la religion ahmadiyya (ou « ahmadie »). Plus particulièrement, j'aimerais connaître la ventilation des taux de reconnaissance pour les cas concernant des ahmadis du Pakistan : le nombre de décisions favorables, de décisions favorables en accéléré, de décisions défavorables, de décisions défavorables-absence de minimum de fondement, de désistements, de retraits, de personnes décédées ou autres. J'aimerais remonter au moins jusqu'à 2012 si possible. De même, j'aimerais connaître la ventilation des taux de reconnaissance à la SAR pour les cas concernant des ahmadis du Pakistan : le nombre d'appels auxquels il a été fait droit, d'appels rejetés, d'appels retirés, etc.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00262

J’aimerais obtenir une liste des demandes d’accès à l’information que vous avez reçues durant l’exercice financier 2019-2020 (entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020). J’aimerais que la liste soit en format Excel (.xlsx). De plus, cette liste devrait contenir les informations suivantes : (1) Le numéro de la demande débutant par A-2019-XXXX; (2) La date de la demande (3) Le résumé du libellé de la demande, c'est-à-dire les documents demandés. Le texte du résumé doit être en français; (4) La source de la demande ; (5) Le statut de traitement de la demande ; (6) Si la demande n’a pas été communiquée ou si elle a été communiquée partiellement, le ou les article(s) de la Loi sur l’accès à l’information justifiant le refus.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

27 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00266

Je vous écris pour demander officiellement de l'information sur les statistiques suivantes concernant les enfants réfugiés mineurs non accompagnés et séparés de leur famille qui ont présenté des demandes d'asile à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada : Le nombre de demandeurs d'asile mineurs non accompagnés et séparés de leur famille dont le cas a été déféré à la CISR au Canada (tous les bureaux régionaux) en 2017, 2018, 2019 et 2020, respectivement. Le nombre de demandeurs d'asile mineurs non accompagnés et séparés de leur famille dont le cas a été déféré à la CISR en Ontario (bureau régional du Centre) en 2017, 2018, 2019 et 2020, respectivement.

Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

1 page(s)
juin 2021

Req # A-002-2021

Une copie de l’étude de faisabilité concernant l’emplacement du siège social de Marine Atlantique.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

51 page(s)
juin 2021

Req # A-005-2021

Soumissions de tous les soumissionnaires pour le projet soumissionné GPJ1G18A Travaux sur le site de Port aux Basques pour un nouveau bâtiment administratif.

Organisation: Marine Atlantique S.C.C.

29 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00006

Toute documentation sur les réductions de paye du personnel, y compris celles décrétées par un arbitre ou à la suite de négociations, depuis le 1er mai 2020, ainsi que toute estimation d’économies gouvernementales liées à ces réductions. Un résumé est préférable, par exemple : Le Syndicat des pompiers, 1 % de réduction; syndicat de police, 1 % de réduction; Transit Union, 1,5 % de réduction; SCFP, 1 % de réduction. Toute note d’information ou note de service rédigée entre le 1er août 2020 et le 30 septembre 2020 liée aux réductions de la paye.