À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2023-00024
Copie de la note de breffage CTS-001149 : Recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de l’accord d’accès aux données Canada–É.-U. (févr. 2023)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00025
Copie de la note de breffage CTS-001161 : Analyse juridique du projet de loi C-26Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir une copie de l’« analyse technique » qui a été réalisée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et dont il est question dans le courriel du 27 novembre 2019. La recherche vise la période du 1er janvier 2014 au 27 novembre 2017.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financement agricole Canada
Req # A-2022-00002
Copie de la note de breffage CTS-096133 intitulée « Entretien avec Khaled El Emam, Chaire de recherche du Canada en intelligence artificielle médicale »Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2022
Req # A-2022-00005
Copie de la note de breffage CTS-096180 intitulée « Collaboration avec le gouvernement au sujet du recours à la Loi sur les mesures d’urgence » du 22 mars 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2022
Req # A-2022-00010
Copie de la note de breffage CTS-096180 intitulée « Collaboration avec le gouvernement au sujet du recours à la Loi sur les mesures d’urgence » du 22 mars 2022Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2022
Req # A-2022-00011
Nous aimerions savoir si 3DVERSE TECHNOLOGIES INC. est en règle avec votre organisme, ou fait présentement l’objet d’inspections ou de plaintes déposées auprès de votre organisme.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2022
Req # A-2021-00007
Dossiers et communications relatifs à l’atteinte à la cybersécurité chez Agronomy Company of Canada Ltd et son partenaire Sollio Agriculture LP, qui a eu lieu le ou vers le 27 mai 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021
Req # A-2021-00008
Renseignements sur le nombre de plaintes contre Bell Canada au cours des cinq dernières années (de 2016 à 2021) concernant des vérifications de crédit non autorisées.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2021