À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 49 dossier(s)
Req # A-2022-000022
La note de breffage sur le plan de sécurité du département mise à jour annuelle (2021-2022)Organisation: Infrastructure Canada
juin 2022
Req # A-2022-011
« J'aimerais recevoir une copie de toutes les notes d'information, rapports et présentations faites ou remises au Commissaire aux langues officielles durant le mois de mai 2022. Si vous préférez, vous pouvez me remettre une liste avec les titres et les numéros d’identification ou de référence des systèmes de suivi »Organisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2020-000175
Les notes d’information, les documents et la correspondance avec Kelly Gillis concernant Sidewalk Labs, le secteur riverain de Toronto, Will Fleissig, Julie Di Lorenzo, ou John Ruffolo. La période visée par la demande est du 15 juin 2018 au 15 août 2018 inclusivement.Organisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2020-000189
La note de l'information sur Optique ClimatiqueOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2021-000001
Les documents concernant le projet de GNL de Goldboro, les copies des ententes de confidentialité conclues entre Pieridae Energy (Canada) Limited et le gouvernement du Canada en ce qui a trait au projet proposé de GNL de Goldboro pour la période du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er avril 2021).Organisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2021-000003
Note de l'information sur la réunion entre la ministre de l’Infrastructure et des Collectivités, le ministre des Ressources Naturelles, le président-directeur général de la Banque de l’infrastructure du Canada et sous-ministresOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2021-000009
La note d'information sur Optique ClimatiqueOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2021
Req # A-2021-000008
La note de l'information sur Optique ClimatiqueOrganisation: Infrastructure Canada
juin 2021