À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64 dossier(s)
Req # A-2022-00014
Correspondance envoyée aux employés du bureau de Yellowknife entre le 1er janvier 2017 et le 31 octobre 2019 concernant les indemnités versées aux employés.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00017
Copie du manuel de classification des bandes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00022
Dossiers relatifs aux armes à feu connues sous le nom de fusils Valmet Hunter, Valmet Hunter Auto et Valmet M78 entre 1985 et 2005.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00023
Copie de l'accord général sur les frais de scolarité de 1964 et des accords ultérieurs.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00026
Documents relatifs à l'Accord-cadre pour faire progresser la réconciliation avec la Nation métisse de l'Ontario datés du 11 décembre 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2022-00009
Je voudrais obtenir la copie la plus récente du document « GRIDS » qui est parfois mentionné en tant que Guide de l’enquêteur, qui contient des renseignements détaillés concernant les critères liés au préjudice relativement aux différentes exceptions. Je cherche : - la dernière version imprimée du document « GRIDS » OU - la dernière version en ligne du Guide de l’enquêteur avant qu’il soit retiré du site Web du Commissariat.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00008
Tous les renvois faits par le Commissariat au procureur général du Canada en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information, y compris les copies de lettres, pièces jointes, courriels et réponses du procureur général, pour la période allant de 1999 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2019-00159
Rapports et recommandations du 1er janvier 2003 au 5 septembre 2019 concernant les présentations faites au nom du Nunatukavut Community Council, nation des Métis du Labrador, au sujet de la politique sur les revendications globales.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2019-00186
Note d’information : Déplacement de la ministre Carolyn Bennett aux Territoires du Nord-Ouest les 19 et 20 août 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2019-00229
Registre des risques du projet d’assainissement de la mine Giant et rapport de synthèse du registre des risques.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021