À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 94 dossier(s)
Req # A-2022-00097
Une liste détaillée de tous les coûts associés à la visite royale au Canada du 17 au 19 mai 2022, y compris la planification, la visite et ses suites.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00064
Du début de la période de candidature jusqu'au 31 mai 2022, toutes les demandes retenues soumises pour un financement dans le cadre de l'initiative de journalisme local.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00068
Du 1er janvier 2022 au 20 mai 2022, tous les documents relatifs à tous les contrats et factures payés par le ministère et liés à la tournée royale de 2022 (à l'exclusion de ceux engagés par des particuliers), y compris les détails suivants par coût : la date du coût, le vendeur, le montant payé et la description des biens ou services fournis. Supprimer les versions françaises si l'anglais existe.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00069
Du 1er janvier 2022 au 20 mai 2022, tous les documents relatifs à tous les contrats et factures payés par le ministère en rapport avec la tournée royale et encourus par des individus participant à la tournée (à l'exclusion des coûts non individualisés), y compris les détails suivants par coût : le nom de l'individu lié à la dépense, la date du coût, le vendeur, le montant payé et la description des biens ou services fournis. Supprimez les versions françaises si l'anglais existe.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2022
Req # A-2022-00009
Je voudrais obtenir la copie la plus récente du document « GRIDS » qui est parfois mentionné en tant que Guide de l’enquêteur, qui contient des renseignements détaillés concernant les critères liés au préjudice relativement aux différentes exceptions. Je cherche : - la dernière version imprimée du document « GRIDS » OU - la dernière version en ligne du Guide de l’enquêteur avant qu’il soit retiré du site Web du Commissariat.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00008
Tous les renvois faits par le Commissariat au procureur général du Canada en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information, y compris les copies de lettres, pièces jointes, courriels et réponses du procureur général, pour la période allant de 1999 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2022
Req # A-2022-001
Notes d’information concernant des pièces de deux dollars contrefaitesOrganisation: Monnaie royale canadienne
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Technologies du développement durable Canada
Req # A-2020-00506
Du 28 février 2020 au 28 février 2021, toutes les informations suivantes liées à la pandémie de COVID-19 et le montant total payé pour l’ensemble de ces dépenses: le nombre de contrats octroyés et leur valeur, le nombre d’heures supplémentaires effectués et le montant total payé, le montant total payé pour l’achat d’équipement et de matériaux, tous les montants versés en subventions, aide financière, campagnes publicitaires et autres programmes liés à la COVID-19.Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021
Req # A-2020-00510
Tous les documents démontrant les sommes reçues par Patrimoine canadien (Fonds de la musique du Canada) en vertu des décisions CRTC 2005-246, CRTC 2005-247 et CRTC 2012-629 (et leurs renouvellements administratifs) et versées par Canadian Satellite Radio Inc., Sirius Canada Inc., Sirius XM Canada Inc. ou toute autre entité leur étant affiliée. De plus, tous les documents démontrant la redistribution de ces sommes à la Fondation Musicaction et à The Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR).Organisation: Patrimoine canadien
juin 2021