À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Commissariat à l'information du Canada
- Conseil national de recherches Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Monnaie royale canadienne
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Services publics et Approvisionnement Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 149 dossier(s)
Req # A-2022-005
Répercussions pour la Monnaie – Propositions, lois et règlements canadiens portant sur les armes à feu (2015-2022)Organisation: Monnaie royale canadienne
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: L’Administration portuaire de Prince Rupert
Req # A-2022-07
Note d’information BN0009258 Mise à jour sur l'Infrastructure de production de matériel pour essais cliniques du Conseil national de recherches du CanadaOrganisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2022
Req # A-2022-09
Note d’information BN0007793 Mise à jour sur l'Infrastructure de production de matériel pour essais cliniques du CNRCOrganisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2022
Req # A-2022-04
Une liste de tous les projets de recherche menés du 1er janvier 2019 au 11 mai 2022, ainsi que la date de début, le coût et la nature de chaque projet de recherche.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2022
Req # A-2021-78
Protocole d’entente Killam-NRC-Conseil des arts du Canada : protocole d’entente concernant l’administration des fiducies Killam signé en mai 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2022
Req # A-2021-53
Tous les courriels envoyés/reçus du 1er avril au 15 août 2021 par les employés du CNRC Dennis Crabtree et Luc Simard concernant les droits des Autochtones ou le télescope de trente mètres, et l’assemblée générale annuelle de la Société canadienne d’astronomie (CASCA) en mai 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2022