À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 39 dossier(s)
Req # AF-2021-00030
Fournir tous les documents, comme les courriels, les messages ou les contrats, concernant le fait que la SCHL a retenu les services d’Evan Siddall comme consultant rémunéré du 1er janvier 2021 à la date de réception de cette demande [le 19 mai 2021]. Inclure toute discussion sur la rémunération et/ou les indemnités quotidiennes à donner à M. Siddall pour l’exécution de ses fonctions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00031
Fournir des dossiers détaillant les exigences internes en matière d’embauche pour le prochain dirigeant de la SCHL du 1er novembre 2020 au 20 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00036
Fournir toutes les notes de service ou tous les documents d’information fournis au ministre à Emploi et Développement social Canada ou au ministre des Finances, qui décrivent en détail les élargissements de programme proposés dans le cadre de l’Initiative pour la création rapide de logements créée depuis le 1er décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00046
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall, adressés à Evan Sidall et ceux pour lesquels il a été mis en copie conforme qui traitent des mises à jour ou des changements apportés à l’analyse des prévisions de la SCHL du 1er juin 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00047
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall ou adressés à ce dernier portant sur sa série de gazouillis du 1er mars 2021 expliquant les prévisions pessimistes de la SCHL sur le marché de l’habitation du 1er février 2021 au 15 mars 2021. Inclure des chaînes de courriels internes sur la rédaction des gazouillis et des consultations entre les employés sur la façon de les préparer.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00051
Fournir tous les courriels envoyés par Romy Bowers qui contiennent ou font référence (indirectement ou de façon familière) à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété (IAPP), aux prêts hypothécaires avec participation (PHP) ou à ligne directrice B20 du BSIF (simulation de crise visant les taux hypothécaires) qui ont été envoyés entre le 14 janvier 2020 et 31 décembre 2020. Lorsque plusieurs versions du même courriel ou de la même chaîne existent, ne fournissez que la version la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00052
Fournir toutes les communications entre le Bureau du président et le bureau du gouverneur de la Banque du Canada au sujet des risques dans le marché immobilier résidentiel canadien du 1er juin 2020 au 1er janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00057
Fournir des copies de tous les courriels, lettres ou autres communications reçus par M. Romy Bowers et/ou Mme Anik Génier qui décrivent en détail ou mentionnent leurs obligations en tant qu’employés de la SCHL en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Inclure, sans limiter la portée de la demande, les documents qui font référence à leur obligation de traiter la demande sans égard à l’identité du demandeur; leur obligation légale en vertu de la loi de faire tous les efforts raisonnables pour trouver et récupérer les documents demandés sous le contrôle de l’institution; leur obligation légale en vertu de la loi d’appliquer des exemptions limitées et précises aux documents demandés. Inclure également les documents envoyés aux personnes susmentionnées qui font référence aux dispositions de la LAI portant sur l'Entrave au droit d’accès — c’est-à-dire tout document qui fait mention du paragraphe 67.1(1) de la Loi. « Nul ne peut, dans l’intention de refuser un droit d’accès en vertu de la présente loi, a) détruire, tronquer ou modifier un document; b) falsifier un document ou faire un faux document; c) cacher un document; d) ordonner, proposer, conseiller ou amener de n’importe quelle façon une autre personne à commettre un acte visé à l’un des alinéas a) à c). » Ou l’article 67.1 (2) de la même loi « Quiconque contrevient au paragraphe (1) est coupable : a) soit d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans et d’une amende maximale de dix mille dollars, ou de l’une de ces peines; b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire et passible d’un emprisonnement maximal de six mois et d’une amende maximale de cinq mille dollars, ou de l’une de ces peines. » Fournir tous les dossiers créés ou datés du 1er janvier 2021 ou plus tard.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00059
Fournir toutes les ébauches et tous les courriels envoyés par Evan Siddall, adressés à Evan Siddall et ceux où il a été mis en copie conforme liés à sa déclaration d’ouverture au Comité des finances du 1er avril 2021. Fournir toutes les chaînes de courriels contenant des discussions internes au sujet de la rédaction de sa déclaration au sein du personnel de la SCHL et du ministre (ainsi que les communications envoyées par d’autres moyens internes comme Agora ou les adresses courriel n'appartenant pas à la SCHL que le personnel utilise habituellement à des fins professionnelles).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00060
Fournir toutes les ébauches et tous les courriels envoyés par Evan Siddall, adressés à Evan Siddall et ceux où il a été mis en copie conforme qui traitent des réponses aux critiques sur les prévisions de la SCHL relatives au marché de l’habitation au printemps 2020 à l’audience du 1er avril 2021 du Comité des finances. Fournir toutes les chaînes de courriels contenant des discussions internes au sujet de la rédaction de sa déclaration au sein du personnel de la SCHL et du ministre (ainsi que les communications envoyées par d’autres moyens internes comme Agora ou les adresses courriel n'appartenant pas à la SCHL que le personnel utilise habituellement à des fins professionnelles).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021