À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 475 dossier(s)
Req # A-2021-00409
Bons de commande, protocoles d’entente et marchés avec Pfizer, Moderna et Astrazeneca en ce qui a trait aux vaccins contre le coronavirus, du 10 juin 2020 au 21 décembre 2020.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00084
Documents relatifs à l’appel d’offres FP859-160059/001/ZL (Services de reconnaissance et d’inspection aérienne).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00175
Documents relatifs au projet Senakw dans la réserve no 6 de Kitsilano, en Colombie‑Britannique.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00188
Documents relatifs aux demandes de remboursement de dépenses de plus de cent dollars de la ministre Tassi et de la chef de cabinet Stevie O’Brien et reçus pour la période du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00260
Documents relatifs aux coûts associés à la visite au Canada du prince de Galles et de la duchesse de Cornwall, du 17 au 19 mai 2022.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00305
Documents relatifs au plan des avantages pour les Autochtones exigé à l’article 1.1.11.1.5 de l’Annexe A - Énoncé de travail, qui fait référence à l’annexe F du marché W6369-170006/B conclu entre Services publics et Approvisionnement Canada et Serco Facilities Management.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00325
Note d’information 170653 – Note de service à l’intention du ministre : Avis du Comité consultatif sur le règlement des différends associés aux paiements en remplacement d’impôts portant sur un différend avec la Ville de Cold Lake concernant la valeur des terrains de la Base des Forces canadiennes Cold Lake.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00331
Note d’information 170246 – Note de service à l’intention de l’administrateur général : Évaluation de l’utilisation de certains services de consultation à SPAC - Rapport et réponse et plan d’action de la direction (RPAD).Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00340
Note d’information 169545 – Note de service à l’intention de l’administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) : Refus d’une autorisation de sécurité de niveau Secret.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023
Req # A-2022-00342
Note d’information 169616 – Note de service à l’intention de l’administrateur général (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) : La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et Services publics et Approvisionnement Canada.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juin 2023