À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 78 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2021-00010
Tous les dossiers de la Régie de l’énergie du Canada (« institution ») concernant Benga Mining ou le projet de mine de charbon Grassy Mountain, du 15 mai 2020 à aujourd’hui. Aux fins de recherche, les détenteurs des dossiers pertinents sont les suivants : [PDG, conseil d’administration, commissaires et cadres]Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00005
Veuillez fournir l’ensemble des lettres, courriels et procès-verbaux de réunion ou tout autre dossier produits par Enbridge ou la Régie au sujet des fouilles (excavations ou réparations) prévues ou non de l’oléoduc 9B d’Enbridge (canalisation 9), effectuées dans la région de Mirabel en 2018.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2022
Req # A-2017-00461
Documents concernant le financement aux Algonquins de l'Ontario pour la période du 28 août 2017 au 7 juin 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2018-00202
Listes des inscriptions et des décès, y compris des documents concernant les élèves disparus et non recensés dans les pensionnats indiens de l'Ontario de 1930 à 1996.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2018-00259
Soumissions faites par le NunatuKavut Community Council, la Labrador Metis Nation ou la Labrador Metis Association concernant la politique sur les revendications globales entre le 1er janvier 2001 et le 26 novembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2019-00027
Documents concernant les Rapports sur les options de financement à long terme de Deloitte préparés par Deloitte en 2019 et en 2017.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2019-00274
Documents relatifs à la reconnaissance de la Première Nation Peskotomuhkati en tant que bande entre novembre 2015 et le 16 janvier 2020.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022
Req # A-2020-00190
Note d'information M11705, Comité de surveillance des sous-ministres sur le projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain, le 21 janvier 2021.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2022