À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 36 dossier(s)
Req # A-2021-10645
Fournir les documents de préparation (à l'exception des présentations PowerPoint), les résumés des réunions et les courriels liés aux réunions et aux communications entre les dirigeants du CEPMB et BIOTECanada sur les réformes prévues des Lignes directrices du CEPMB entrele 1er juin, 2019 et le 8 juin, 2021. Ne pas inclure les courriels liés à Zoom, Microsoft Teams ou d'autres supports similaires aux fins de la conduite de la réunion, uniquement le contenu de la réunion elle-même.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2022
Req # A-2021-24943
Copie de tous les courriels envoyés/reçus et en copie par Mélanie Bourassa-Forcier du 1er septembre, 2021 au 20 décembre, 2021. Exclure les scans des médias.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
juin 2022
Req # AF-2020-00125
Fournir tous les courriels envoyés à Evan Siddall et au personnel ministériel concernant son rôle continu à titre de chef de la direction de la SCHL du 1er novembre 2020 au 31 décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2020-00130
Fournir tous les courriels envoyés le 4 février 2021 ou avant et après cette date au sujet du témoignage des représentants de la SCHL sur l’Initiative pour la création rapide de logements à la réunion du Comité HUMA du 4 février.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00020
Tous les dossiers relatifs à Academy Place. Si cela peut aider à la recherche, les adresses municipales pour cette propriété sont 10011-116 ST NW et 11520-100 Ave NW, Edmonton (Alberta) T5K 0J7.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00023
Fournir tous les courriels adressés à Romy Bowers, envoyés par Romy Bowers et ceux où elle a été mise en copie conforme, au sujet de la prévision de la SCHL concernant une correction dans ses prévisions du marché de l’habitation du printemps 2020, du 1er mai 2020 au 1er décembre 2020.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00027
Fournir tous les documents, comme les courriels, les messages ou les documents semblables, décrivant les fonctions d’Evan Siddall en tant que consultant rémunéré à la SCHL du 1er janvier 2021 au jour de la réception de cette demande [19 mai 2021]. Inclure les documents indiquant toute subvention de la SCHL accordée à M. Siddall pour l’exécution de ses fonctions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00029
Fournir tous les courriels envoyés par Evan Siddall et Romy Bowers, les courriels adressés à ceux-ci ainsi que les courriels où ils ont été mis en copie conforme qui traitent du financement d’un laboratoire de solutions qui examine l’impôt sur la valeur domiciliaire du 1er novembre 2020 au jour où cette demande a été reçue [19 mai 2021]Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00030
Fournir tous les documents, comme les courriels, les messages ou les contrats, concernant le fait que la SCHL a retenu les services d’Evan Siddall comme consultant rémunéré du 1er janvier 2021 à la date de réception de cette demande [le 19 mai 2021]. Inclure toute discussion sur la rémunération et/ou les indemnités quotidiennes à donner à M. Siddall pour l’exécution de ses fonctions.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021
Req # AF-2021-00031
Fournir des dossiers détaillant les exigences internes en matière d’embauche pour le prochain dirigeant de la SCHL du 1er novembre 2020 au 20 janvier 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
juin 2021