Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 425 dossier(s)

Req # A-2023-00308

Dossiers concernant les besoins essentiels du cmdt en information (BECI) pour le commandant de la 4e Escadre et pour le cmdt 4 Esc Sout Op/le 4 Esc Sout Op du 01-01-2019 au 01-04-2023

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00313

Publications du Centre de recherche de Suffield de RDDC sur les explosifs combustible-air et autres, entre 1983 et 1992

Organisation: Défense nationale

17 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00326

Dossiers sur les accès au moyen d'une carte magnétique et les présences pour tous les bâtiments de Recherche et développement pour la défense Canada situés au Centre de recherches de Suffield de RDDC entre le 19-04-2023 et le 30-04-2023

Organisation: Défense nationale

92 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00327

Dossiers liés aux recouvrements de solde des BGRS de plus de 10 000 $ de la salle des rapports de la 22e Escadre (North Bay) entre le 01-01-2023 et le 30-04-2023).

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00360

Dossiers concernant le montant total versé à l'entreprise 2411712 Ontario Inc (Northern Cleaners) dans le cadre du contrat W0114-180004/001/KIN, y compris une confirmation si les contrats sont toujours en vigueur, du début jusqu'au 29-05-2023

Organisation: Défense nationale

9 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00445

Dossiers de communication entre le cabinet du SM et le SMA(AP) avec NewsGuard du 1er janvier 2020 au 5 juin 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00459

Dossiers de Mike Adamson, de Christopher Robidoux, de Paul Maskell, d'Alexandre Lacasse ou de tout Maj, Lcol ou Col de la 3e Division spatiale du Canada qui ont trait au All-Domain Anomaly Resolution Office (AARO), à Sean Kirkpatrick, à Daniel Evans, à la NASA, à un PANI ou à un OVNI, du 1er mars au 7 juin 2023

Organisation: Défense nationale

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2017-00688

Veuillez fournir les versions définitives des notes de services, évaluations, présentations, procès-verbaux de réunions et séances d’information concernant la construction potentielle d’un réacteur CANDU sur le site d’Atucha en Argentine entre le 1er janvier 2017 et le 31 juillet 2017.

Organisation: Ressources naturelles Canada

80 page(s)
juin 2023

Req # A-2018-00292

Dossier 179636: Comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien pour une croissance propre et le changement climatique.

Organisation: Ressources naturelles Canada

72 page(s)
juin 2023

Req # A-2019-00197

Notes d’information et rapports de 2019 (du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019) évaluant la compétitivité du secteur de l’énergie du Canada par rapport à celui des États-Unis. Exclure les versions provisoires et les documents confidentiels du cabinet.

Organisation: Ressources naturelles Canada

47 page(s)
juin 2023
Date de modification :