Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 198 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations

juin 2023

Req # A-2022-00004

Je cherche une copie de la dernière version de tout le matériel et des manuels de formation fournis dans le cadre du cours de l'EFPC « Accès à l'information au gouvernement du Canada ».

Organisation: École de la fonction publique du Canada

799 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00005

Pour les postes de DPF et d'ADPF : le niveau de classification réel des postes, une copie des descriptions de travail actuelles, une copie des rapports d'évaluation de classification associés. Un organigramme pour les postes relevant du directeur financier ou tout document indiquant si le directeur financier est responsable de domaines fonctionnels autres que les finances tels que. Passation de marchés et approvisionnement, GI/TI, Ressources humaines, Biens immobiliers (installations), Gestion des stocks, Gestion du matériel, Sécurité corporative, Planification des activités (Plan stratégique, DP, DR), Communications corporatives, Autres.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

55 page(s)
juin 2022

Req # A-2022-00006

Réunion de l'École de la fonction publique ; Naviguer dans le Règlement sur le harcèlement et la prévention de la violence sur le lieu de travail. Je demande une copie électronique de la réunion, une copie de la transcription de la réunion et du procès-verbal. La date et l'heure d'inscription étaient le 4 avril 2022 - 13h30 à 15h00 (ET), La date limite d'inscription : 4 avril 2022, 10h00 (ET), Langue : Bilingue, Lieu : Cet événement sera diffusé virtuellement. Un lien vers la diffusion en direct sera fourni aux participants inscrits.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

47 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00051

Dossier 185520: Réunion entre la sous-ministre des Ressources naturelles, Trans Mountain Corporation et le ministère des Finances.

Organisation: Ressources naturelles Canada

28 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00128

Dossier 185520: Réunion entre la sous-ministre des Ressources naturelles, Trans Mountain Corporation et le ministère des Finances.

Organisation: Ressources naturelles Canada

28 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00343

Dossier 187554: Réunion avec Teck Resources concernant la demande de désignation pour le projet de mine Castle, 14 juillet 2020. Inclure une copie de tous les documents et de la correspondance connexes envoyés ou reçus par les fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre. Période de recherche un mois avant la présentation de la note et le 19 octobre 2020.

Organisation: Ressources naturelles Canada

102 page(s)
juin 2022

Req # A-2020-00458

Demander l’entente de contribution, le rapport final, la proposition et le rapport annuel concernant le projet « Comprendre le destin de l’eau de fracturation non récupérée et la source des sels produits afin d’optimiser les activités de fracturation ».

Organisation: Ressources naturelles Canada

64 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00138

Transmettre tous les documents, y compris les documents de présentation, les PowerPoint et les notes d’allocution, relatifs à une présentation sur la stratégie d’engagement de Ressources naturelles Canada dans le cadre de la DNUDPA, donnée par Angie Bruce le 22 juillet 2020 lors d’une rencontre entre Ressources naturelles Canada et les associations de l’industrie du pétrole.

Organisation: Ressources naturelles Canada

54 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-00235

Dossier 190689: Réunion entre le sous-ministre et Rumina Velshi, présidente et première dirigeante de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

Organisation: Ressources naturelles Canada

6 page(s)
juin 2022
Date de modification :