À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 582 dossier(s)
Req # A-2022-000330
Les documents administratifs reçus du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) ou créés par le Commissariat aux langues officielles pour évaluer et consigner les demandes d’accommodement en ce qui a trait aux exigences de vaccination des employés. Tous les documents utilisés pour examiner et analyser les demandes d’accommodement, qu’elles soient médicales ou religieuses. Les documents qui seront utilisés pour déterminer ou évaluer la « sincérité » des croyances religieuses ou des exemptions de vaccination que les employés non vaccinés doivent produire.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-000430
Tous les rapports de l’évaluation de l’incidence sur la santé portaient sur tous les téléphones cellulaires dont les émissions dépassaient 1,6 W/kg pour la période allant de 2015 à 2021.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-000514
Documents relatifs à la séance de discussion de Santé Canada (SC) qui a eu lieu le 20 juillet 2022.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001115
Tous les documents ou toutes les autres communications envoyés par Santé Canada ou reçus par Santé Canada, ou interne à Santé Canada, concernant le retrait du numéro de brevet canadien 2664275 du Registre des brevets relativement au numéro d’identification de drogue (DIN) 0245408 le 14 avril 2021 et concernant les DIN 02475200 et 02475219 le 27 janvier 2022.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001208
Le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF) en ce qui concerne la licence d’établissement de produits pharmaceutiques pour humains d’Elanco Canada (site A) à Minnesota Ct, Mississauga (Ontario), à compter du 08/03/2022. Numéro de référence : 502718.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001260
Tous les dossiers concernant l’élaboration, la publication et la promotion de la vidéo de la Dre Theresa Tam avec « Mme Claus », publiée en ligne le 21 décembre 2022 ou aux environs de cette date.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001388
Le(s) document(s) d’inspection divulgué(s) énumérant les observations détaillées de l’inspecteur, les conditions trouvées et tout suivi attendu par Santé Canada pour l’inspection des bonnes pratiques de pharmacovigilance (BPP) en ce qui concerne la licence d’établissement de produits pharmaceutiques de l’installation CRLS (site A) située au 333, 24e avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta), à compter du 24 janvier 2022. Numéro de référence : 500172.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001481
Rappel respirateurs https://recalls-rappels.canada.ca/fr/avis-rappel/rappel-respirateurs-instruments-medicaux. Mises à jour dans lequel Santé Canada émet un avertissement contre l’utilisation de certains types de KN 95 dans le milieu hospitalier. Les diverses versions de cet Avis pour voir les modifications faites lors de chaque mise à jour.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001533
La plus récente copie de l’organigramme de chaque division de la Direction générale des opérations de réglementation et de l’application de la loi de Santé Canada qui emploie des inspecteurs.Organisation: Santé Canada
juin 2023
Req # A-2022-001538
Toute note d’information, document de travail, rapport ou présentation faite du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 sur les pratiques exemplaires des systèmes de soins de santé d’autres pays et leur comparaison avec celles du Canada.Organisation: Santé Canada
juin 2023