À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 92 dossier(s)
Req # A-2022-00019
Liste de politiques ou procédures ayant été influencées par l’évaluation du risque inhérent de 2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00004
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 13228119 – Plan de communication et de mobilisation en matière d’énergie renouvelable du Canada, 1320927 – Entente relative au projet pilote du programme de liaison avec les Autochtones Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00005
Documents de 2011 à 2019 relatifs à l’incident constaté en juillet 2010 sur le terrain 1 251 075 enregistré au Québec. L’incident consiste en un déversement ou une fuite de produits pétroliers provenant d’un pipeline appartenant à Pipelines Trans‑Nord Inc. Plus précisément, et sans limiter la portée de ce qui précède, nous souhaitons obtenir les documents suivants : 1. Dossier d’urgence environnementale 2. Tout dossier d’enquête 3. Rapport sur tous les incidents, inspections, événements ou visites des lieux 4. Tous les certificats d’autorisation et tous les documents déposés en vue d’obtenir un certificat d’autorisation ou toute note, tout courriel ou toute correspondance interne concernant ces certificats 5. Tous les avis de violation, de perquisition, de correction, de plainte, de lettre, de réclamation, d’ordonnance (pénale, civile ou administrative), de jugement, d’infraction ou de toute autre procédure administrative 6. Toutes les lettres, demandes et notes de service et tous les échanges de courriers, résumés de dossiers, rapports d’étape et documents d’analyse 7. Toutes les études environnementales et approbations et tous les rapports de surveillance environnementale (sol et eaux souterraines), résultats des analyses chimiques, plans de réhabilitation et rapports sur les plans de réhabilitation.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00007
Tous les rapports de déversement et documents associés aux efforts d’assainissement de ces déversements relatifs aux incidents de rejets de substances liquides par Pipelines Enbridge Inc. au terminal de Hardisty, en Alberta, signalés entre le 1er janvier 2010 et le 5 juillet 2019.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2021
Req # A-2019-00159
Rapports et recommandations du 1er janvier 2003 au 5 septembre 2019 concernant les présentations faites au nom du Nunatukavut Community Council, nation des Métis du Labrador, au sujet de la politique sur les revendications globales.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2019-00186
Note d’information : Déplacement de la ministre Carolyn Bennett aux Territoires du Nord-Ouest les 19 et 20 août 2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2019-00229
Registre des risques du projet d’assainissement de la mine Giant et rapport de synthèse du registre des risques.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2019-00280
Liste des achats de publicité par le ministère pour l’année budgétaire 2018-2019.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2020-00001
Liste de tous les octrois de subventions et de contributions et des contrats de consultation de 1 000 $ ou plus approuvés entre le 1er mars 2015 et le 13 avril 2020 pour Pétrole et gaz Canada.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021
Req # A-2020-00031
Notes d’information : Vulnérabilités des communautés isolées face à la pandémie de COVID-19, 16 mars 2020; Adaptation aux modes de financement disponibles pour les ententes de financement collectif du Secrétariat d’adjudication des pensionnats indiens pendant la pandémie de COVID-19; Correspondance du Sommet des Premières Nations concernant l’état des négociations pendant la pandémie de COVID-19.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
juin 2021