À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Canada Eldor Inc.
- Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation commerciale canadienne
- Emploi et Développement social Canada
- Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Société des ponts fédéraux
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2023-00024
Copie de la note de breffage CTS-001149 : Recommandations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au sujet de l’accord d’accès aux données Canada–É.-U. (févr. 2023)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00025
Copie de la note de breffage CTS-001161 : Analyse juridique du projet de loi C-26Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Req # A-2023-00027
Veuillez fournir une copie de l’« analyse technique » qui a été réalisée par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et dont il est question dans le courriel du 27 novembre 2019. La recherche vise la période du 1er janvier 2014 au 27 novembre 2017.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société des ponts fédéraux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2021-00237
Veuillez fournir les courriels et les échanges de correspondance avec Trimax Sécurité inc. concernant 3 contrats d’une valeur de 39 999,80 $ chacun, remplis le 18 sep. 2020, sous l’intitulé « Services de sécurité », numéros de dossier 4500006694, 4500006695 et 4500006696.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022
Req # A-2021-03098
Toutes les communications, notamment les courriels, les notes d’information, les notes de service et les documents similaires, échangés entre Emploi et Développement social Canada et l’Innunco Academy, qui est une école ontarienne privée.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2022