À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2021-00226
Tous les documents de 2020 et 2021 indiquant que les détenus se sont vu offrir une possibilité de passer du temps à l'extérieur de leur cellule (conformément à l'alinéa 36(1)a) ou b)) qui a été refusée, ainsi que tout motif de refus, ou qu'aucune possibilité n'a été offerte.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00315
Pour la période du 1er janvier 2018 au 19 octobre 2021, veuillez fournir toutes les communications entre la direction régionale de l'Ontario et la commissaire Anne Kelly concernant une demande d'autorisation et d'approbation visant l'affectation de membres du personnel du SCC à l'Escouade pénitentiaire mixte.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00317
Pour la période du 1er avril 2018 au 19 octobre 2021, veuillez fournir tous les documents concernant les dépenses en fonds publics en vue de l'affectation de membres du personnel du SCC à l'Escouade pénitentiaire mixte.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00031
Les montants des taxes de la TPS et de la TVQ qui sont retournés à l`établissement Archambault sur tous les achats perçues et déduits du compte du comité des détenus, de Vidéotron, des achats de la cantine des détenus et des achats des effets personnels.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00034
1) Quel est le nom de la personne responsable de la surveillance des services de soins de santé à l'Établissement de Port-Cartier, situé à Port-Cartier, dans la région du Québec? 2) Quel est le titre des personnes occupant ce poste au sein des établissements du Service correctionnel du Canada?Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00054
Le montant dépensé en dollars pour les primes de rendement de la haute direction au Service correctionnel du Canada, de 2017 à 2021.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00299
Le nombre de placements dans une cellule d'observation en vertu de la Directive du commissaire 843 qui sont répartis selon l'établissement, et le nombre cumulatif de jours passés par chaque détenu dans une cellule d'observation, du 1er janvier 2016 jusqu'au présent.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00324
Les documents concernant le travail à forfait sur les systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC), la maintenance des systèmes de CVC et les systèmes de contrôle de CVC, les systèmes de contrôle automatique de bâtiments (SCAB) ou les systèmes d’automatisation de bâtiments, qui a été effectué à l'Établissement pour femmes Grand Valley (de 2016 à novembre 2021).Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00427
Les rapports d'incident pour tous les cas de décès d'un détenu à l'Établissement de Stony Mountain, au Manitoba, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022
Req # A-2021-00430
La liste de tous les présidents et les vice-présidents des comités de détenus, ainsi que des présidents des groupes de condamnés à perpétuité aux établissements de Collins Bay et de Joyceville (sécurité minimale et moyenne), qui sont répartis selon l'établissement, le poste et les périodes durant lesquelles ils occupaient ces postes.Organisation: Service correctionnel du Canada
juin 2022