Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 145 dossier(s)

Req # A-2022-00006

J’aimerais avoir les renseignements suivants sur les postes de Dirigeant principal des finances (DPF) et d'adjoint au Dirigeant principal des finances (ADPF) : •le niveau de classification réel des postes; •une copie des descriptions des tâches actuelles; •une copie des rapports d'évaluation de la classification associés. Je voudrais aussi un organigramme pour les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si ce dernier est responsable d’autres secteurs fonctionnels à part les finances tels que : •Passation de marchés et approvisionnement •GI/TI •Ressources humaines •Biens immobiliers (installations) •Gestion des stocks •Gestion du matériel •Sécurité d'entreprise •Planification des activités (planification stratégique, Plan ministériel, Rapport sur les résultats ministériels) •Communications ministérielles •Autres

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

88 page(s)
juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

juin 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil des produits agricoles du Canada

juin 2022

Req # 11452-019-205

Demande informelle – documents en réponse à la demande 11452-019-203

Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers

4 page(s)
juin 2021

Req # A-2019-00911

Veuillez fournir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les textos, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant le projet pilote sur l’identité numérique lié au Cadre de confiance pancanadien.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

119 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-02673

Copie de la lettre que Bell Media a envoyée à Emploi et Développement Canada pour informer le ministère des importantes réductions d’emplois imminentes, comme l’entreprise est tenue de le faire en vertu du Code canadien du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

314 page(s)
juin 2021

Req # A-2020-03122

Veuillez fournir tous les dossiers concernant les modifications apportées au Régime de pensions du Canada et l’inscription proactive au Régime de pensions du Canada des cotisants âgés de 70 ans ou plus qui ont été annoncées dans le budget fédéral de 2019.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

5 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00030

Note d’information 2021 NHQ 000446 « Ordre du jour proposé pour la réunion des cadres supérieurs de l’Agence du revenu du Canada et d’Emploi et Développement social Canada, mars 2021 ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

3 page(s)
juin 2021

Req # A-2021-00397

Documents décrivant la méthode utilisée pour déterminer s’il y a pénurie de main-d’œuvre dans une profession donnée (Classification nationale des professions) à un endroit donné, telle qu’appliquée dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour prendre des décisions en ce qui concerne les demandes d’étude d’impact sur le marché du travail.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

72 page(s)
juin 2021
Date de modification :