À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 80 dossier(s)
Req # A-2020-00041
Demande de fournir une copie d’un rapport de facilitation et d’un rapport d’enquête décrits dans une correspondance du Directeur exécutif datée du 24 août 2020.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2020-00044
Demande de fournir de l’information sur les allégations dans les plaintes déposées du 1er janvier 2016 au 29 mars 2021, notamment : 1. Les plaintes selon lesquelles la formation au gouvernement du Canada ou dans des organisations sous réglementation fédérale sur les préjugés inconscients, l'antiracisme, le racisme anti-noir, l'équité en matière d'emploi, les préjugés perturbateurs, la théorie critique de la race, l'intersectionnalité ou la diversité, l'équité/l'inclusion est raciste ou discriminatoire, y compris le résultat de ces plaintes. 2. Les plaintes concernant le racisme ou la discrimination contre les Blancs, y compris le résultat de ces plaintes. 3. Statistiques sur l’issue des plaintes concernant le racisme anti-blanc par rapport à l’issue des plaintes fondées sur le racisme anti-non-blanc. 4. Tout document d'orientation ou politique de la CCDP sur a) le racisme anti-blanc, b) les préjugés inconscients, c) la théorie critique de la race, et d) le droit de refuser une formation sur ces thèmes au sein du gouvernement du Canada ou au sein d’organismes de réglementation fédérale.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2021-00002
Demande de fournir les éléments suivants : 1. Données concernant les plaintes en matière de droits de la personne déposées contre diverses banques canadiennes entre le 1er janvier 2015 et le 24 avril 2021, pour discrimination liée au handicap, à l'origine nationale ou ethnique et à la religion, ainsi que les résultats de ces plaintes. 2. Manuels et lignes directrices, ainsi que toute autre information générale utilisée par la Direction générale des services des plaintes.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2021-00005
Demande de fournir les données statistiques concernant les plaintes de harcèlement et/ou discrimination déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne contre Air Canada par des employés ou ex-employés de la compagnie depuis 1996.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2021-00007
Demande de fournir le nombre total de plaintes pour 2019 et 2020 qui ont été : 1. Rejetées en vertu de l'article 41(1)(a) et (b) de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP), suspendues et fermées ; 2. Rejetées en vertu du paragraphe 42(2) de la LCDP; et, 3. Rejetées en vertu de l'alinéa 41(1)d) de la LCDP.Organisation: Commission canadienne des droits de la personne
juin 2021
Req # A-2021-00002
Veuillez fournir tous les documents sur le redécoupage des circonscriptions de 2011 à 2013, de la réception des estimations de la population de Statistique Canada en date du 1er juillet 2011 par Élections Canada, jusqu’à la prise du décret de représentation par le gouverneur en conseil en octobre 2013, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les documents sur la manière dont Élections Canada a calculé le nombre de députés à la Chambre des communes et par province, conformément aux règles du paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867, promulguée en décembre 2011. Selon InfoSource, ces documents entrent dans la catégorie Opérations électorales (P) – Redécoupage des circonscriptions (SP) – Redécoupage des circonscriptions (CD), qui comprend les « renseignements relatifs au calcul du nombre de sièges revenant à chaque province à la Chambre des communes, effectué à partir des estimations de la population de l’année du recensement décennal et de la formule prévue dans la Loi constitutionnelle de 1867Organisation: Élections Canada
juin 2021
Req # A-2019-00911
Veuillez fournir tous les documents, y compris, mais sans s’y limiter, les procès-verbaux des réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les textos, les notes d’information, les notes de service, etc. concernant le projet pilote sur l’identité numérique lié au Cadre de confiance pancanadien.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2020-02673
Copie de la lettre que Bell Media a envoyée à Emploi et Développement Canada pour informer le ministère des importantes réductions d’emplois imminentes, comme l’entreprise est tenue de le faire en vertu du Code canadien du travail.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2020-03122
Veuillez fournir tous les dossiers concernant les modifications apportées au Régime de pensions du Canada et l’inscription proactive au Régime de pensions du Canada des cotisants âgés de 70 ans ou plus qui ont été annoncées dans le budget fédéral de 2019.Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021
Req # A-2021-00030
Note d’information 2021 NHQ 000446 « Ordre du jour proposé pour la réunion des cadres supérieurs de l’Agence du revenu du Canada et d’Emploi et Développement social Canada, mars 2021 ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
juin 2021