À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2021-00318
Note d'information à l'intention du sous-ministre : AHS2021-503005-XM - Programme des infrastructures essentielles des aéroports//project recommandé pour du financement//Station de l'aéroport du Réseau express métropolitain.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00316
Note d'information à l'intention du ministre : AHS2021-502779-XA - Projet dont le financement est recommandé: station terminale de l'aéroport pour le train léger sur rail.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00166
Trajectoires de vol et opérateurs aux environs de Pemberton, en Colombie-Britannique, le 30 mai 2022 et le 1er juin 2022.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00734
Marché à fournisseur unique octroyé à Capital Blockchain Enterprises Inc. le 13 mars 2020 et tous les documents d'information connexes du 1er janvier 2020 au 27 mars 2022.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00654
Fournir tous les dossiers portant sur la politique de vaccination contre la COVID-19 des employés, pour la période du 1er septembre 2021 au 24 janviers 2022.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00533
Note d'information à l'intention du sous-ministre : ACE-2021-504433 - Commercialisation de l'ACSTA – Prochaines étapes.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00463
Note d'information à l'intention du sous-ministre : ACE-2021-504433XM - Commercialisation de L'ACSTA - prochaines étapes.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00097
Dossiers à l'intention et provenant du ministre Alghabra faisant mention de "Fisman", du 1er mars 2021 au 19 mai 2022.Organisation: Transports Canada
juin 2022