À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 98 dossier(s)
Req # A-2021-00563
Note d'information à l'intention du ministre : XMS2021-500555 - Plan d'action du premier de la série des Rapports de l'automne 2020 - Vérification de suivi du transport des marchandises dangereuses.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00434
Évaluation des risques du survol de l'Iran et de l'Iraq et communications liées aux risques relatifs au vol 752 d'Ukraine International Airlines abattu en janvier 2020 entre le 1er janvier 2022 et le 9 janvier 2020.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00074
Documents émis par une autorité sanitaire canadienne dans lequel il a été recommandé à Transports Canada d’appliquer l'exigence vaccinale pour voyager à bord des trains, pour la période de janvier 2021 au 24 mai 2022.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00624
Rapport final de Cheminfo, produit en 2020, sur les résultats de son étude de la capacité des installations et fournisseurs de services d'aliénation de navires dans tout le Canada.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00300
Données sur toutes les éoliennes météorologiques présentées aux fins de l'éclairage et du marquage, entre 50 et 100 mètres, érigées dans le sud de l'Ontario (au sud de Sudbury) de 2015 à 2021.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2020-00563
Dossiers associés à l'essai de collision de véhicule automobile TC17-110, portant sur un Kia Sorento 2017, mené le 10 novembre 2016.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2021-00616
Toute information concernant la performance en matière de sécurité d'Héli-Inter Inc. du 1er janvier 2017 au 5 janvier 2022.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2019-00663
Note d'information à l'intention du sous-ministre : AA-2019-482221 - Contrôle à 100 % des non-passagers.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2020-00242
Tous les dossiers relatifs à l'essai de collision de véhicule automobile TC12-212, portant sur un Ford Focus 2012, mené le 2016-11-04.Organisation: Transports Canada
juin 2022
Req # A-2022-00110
Copie du rapport « Examen des pratiques d'embauche au sein de la direction de la sûreté aérienne ».Organisation: Transports Canada
juin 2022