Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 354 dossier(s)

Req # A-2021-59292

Demande visant cinq courriels où le nom Oksana Kosarenko est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-60486

Je souhaite obtenir le nombre de permis d'études délivrés à des étudiants étrangers durant la période de janvier 2015 à décembre 2021. Je vous saurais gré de fournir les données suivantes dans un fichier EXCEL dont les lignes correspondent à la structure suivante : Nationalité > Province > Niveau de scolarité > Domaine d'études > EED. Les colonnes doivent être séparées en deux sections et contenir les données suivantes : Demandes de permis d'études > Approuvées, % approuvées, Refusées, % refusées, Total; Demandes de prorogation du permis d'études > Approuvées, % approuvées, Refusées, % refusées, Total.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7148 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-35257

Copie de la note d'information / note de service F-1204614 (Afghanistan) concernant l'expansion des paramètres d'une politique d'intérêt public visant à faciliter l'immigration des membres de la famille élargie des interprètes anciennement réinstallés.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-40642

Demande visant tous les objets des courriels où le nom Breeanna Hickman est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

37 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-40665

Demande visant tous les objets des courriels où le nom Johanna Montemurro est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

143 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-42646

Demande visant tous les objets des courriels où le nom Claude Bazinet est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2021, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

331 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-38924

Demande visant tous les objets des courriels où le nom Taven Bennet est inclus dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er août 2021 au 10 janvier 2022, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

113 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-46225

Copie de la note d'information/de service F-1196264 (DGAR) concernant la réinstallation de certains ressortissants afghans : Opération Sécurité des Afghans.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

5 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-54776

Toutes les politiques actuelles et antérieures, toutes les notes de service accessibles à l'interne et tous les courriels qui portent sur la façon d'attribuer les points dans l'évaluation des diplômes d'études (EDE) pour « l'obtention d'au moins deux diplômes d'études postsecondaires » de World Education Services (WES). Vous trouverez ci-joint des requêtes précédentes qui ont été envoyées à l'adresse IRCC.ImmigrationRepresentatives-Representantsimmigration.IRCC@cic.gc.ca et qui ont donné lieu à des réponses différentes. Ces documents visent uniquement à préciser le contexte quant aux types particuliers d'EDE visés par la présente. Pour la période du 1er janvier 2015 au 28 février 2020.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

63 page(s)
juin 2022

Req # A-2021-54790

Demande visant tous les objets des courriels où le nom Davinder Manhas est inclus dans les champs « À » ou « De » et « Cc » pour la période de mai 2020, à l'exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
juin 2022
Date de modification :