À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 523 dossier(s)
Req # A-2022-00117
Les documents du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 concernant la logistique, la médecine et l’instruction de combat de la garde nationale, de l’armée et des milices ukrainiennes en Ukraine, dont des membres des FAC en poste à la base des Forces canadiennes (BFC) Borden assuraient la gestion.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-00208
Copie du rapport final pour chacun des projets suivants du Programme canadien de sécurité et de sûreté de Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) : CSSP-2018-CP-2352, CSSP-2018-CP-2334, CSSP-2018-TI-2400, CSSP-2019-CP-2446 et CSSP-2020-TI-2467.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-00224
POL2022-0002110 Réunion des sous-ministres sur la sécurité nationale – 16 mars 2022Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-00245
Nous menons une étude sur la façon dont les demandes d’accès à l’information sont traitées partout au pays. À cette fin, nous demandons des renseignements sur la façon dont votre bureau traite ces demandes.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-00359
Copies originales des citations écrites au sujet de chaque récipiendaire de l’Étoile de la vaillance militaire de la guerre en AfghanistanOrganisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-00501
Recherche de tous les dossiers relatifs à « l’enquête sommaire sur l’exposition possible du personnel au sous-produit de peinture de revêtement résistant aux agents chimiques (composés à base d’isosyanates) » qui s’est produite à la Garnison d'Edmonton/au Casernement Steele (BFC Edmonton)Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-00606
POL2022-0004376 Dossier du Comité des SM responsables de la cybersécurité – 13 maiOrganisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-00699
Dossiers des qualifications professionnelles en matière d’instruction d’enquête pour le harcèlement psychologique et la violence et les actes répréhensibles et inadéquats pour le DG - Gestion du milieu de travail, le Directeur - Gestion de la santé globale et le chef principal du programme de prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail (PHVLT) des RH-CivOrganisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-00756
Correspondance par courriel entre Caroline Cameron, directrice du Programme interarmées d’informatique en nuage de la défense (PIIND) relevant du SMA(GI)/Directeur général – Technologie et planification stratégique (Gestion de l'information) [DGTPSGI] et Deloitte (deloitte.com) du 1er janvier 2022 à aujourd’hui.Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2022-01219
Documents associés aux véhicules aériens sans pilote (UAV) et à d’autres aéronefs connexes entre le 1er janvier 2005 et le 25 octobre 2022.Organisation: Défense nationale
juin 2023