Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 282 dossier(s)

Req # A-2022-01859

Toutes les notes d’information ministérielles concernant les préoccupations relatives au système d’accès à l’information et la nécessité d’une réforme, pour la période du 1er janvier au 29 mars 2023. Cela comprend les versions préliminaires dans les deux langues officielles

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

15 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00071

Note d’information à la présidente du Conseil du Trésor – 56800373 : Renforcement de la coopération numérique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni 

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

5 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00072

Tous les rapports qui utilisent les termes « disposition », « destroy », « destroyed », « retention », « bring-forward » et « BF » (en anglais) produits par l’équipe Gestion de l’information et des dossiers du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada qui ont également été fournis à la dirigeante principale de l’information, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mars 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00082

Une copie (c’est-à-dire une capture d’écran seulement) de la boîte de réception de l’adresse ai-ia@tbs-sct.gc.ca qui montre les courriels datant du 1er avril 2020 au 27 avril 2023. Les courriels doivent être affichés en fonction de la date, et il faut pouvoir voir l’expéditeur, la taille du courriel et s’il y a des pièces jointes

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

4 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00096

Tableau indiquant combien de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ne se sont pas présenté⋅es au travail en raison de la grève au cours de la semaine du 24 avril au 28 avril 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00098

Tableau indiquant combien de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil Trésor du Canada ne se sont pas présenté⋅es au travail en raison de la grève au cours de la semaine du 17 avril au 21 avril 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00099

Tableau indiquant combien de fonctionnaires du Secrétariat du Conseil Trésor du Canada ne se sont pas présenté⋅es au travail en raison de la grève au cours de la semaine du 10 avril au 14 avril 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00102

Copie de tout rapport interne produit par le Secrétariat du Conseil Trésor du Canada concernant la perception du public à l’égard de la négociation collective avec l’Alliance de la fonction publique du Canada, pour la période du 10 avril au 1er mai 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00112

En ce qui concerne le Programme de perfectionnement professionnel et de certification pour les collectivités des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers, le nombre de certifications qui ont été approuvées par type et niveau et par année depuis sa mise en œuvre

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juin 2023

Req # A-2023-00126

Notes d’information et notes de service adressées à la haute direction, procès-verbaux de réunions et comptes rendus de décisions en ce qui concerne le retour au travail, le travail en mode hybride ou l’avenir du travail, pour la période du 1er janvier 2021 au 8 mai 2023

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
juin 2023
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