À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Exportation et développement Canada
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office national du film
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Société d'assurance-dépôts du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 403 dossier(s)
Req # A-2023-00313
Publications du Centre de recherche de Suffield de RDDC sur les explosifs combustible-air et autres, entre 1983 et 1992Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00326
Dossiers sur les accès au moyen d'une carte magnétique et les présences pour tous les bâtiments de Recherche et développement pour la défense Canada situés au Centre de recherches de Suffield de RDDC entre le 19-04-2023 et le 30-04-2023Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00327
Dossiers liés aux recouvrements de solde des BGRS de plus de 10 000 $ de la salle des rapports de la 22e Escadre (North Bay) entre le 01-01-2023 et le 30-04-2023).Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00360
Dossiers concernant le montant total versé à l'entreprise 2411712 Ontario Inc (Northern Cleaners) dans le cadre du contrat W0114-180004/001/KIN, y compris une confirmation si les contrats sont toujours en vigueur, du début jusqu'au 29-05-2023Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00445
Dossiers de communication entre le cabinet du SM et le SMA(AP) avec NewsGuard du 1er janvier 2020 au 5 juin 2023Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2023-00459
Dossiers de Mike Adamson, de Christopher Robidoux, de Paul Maskell, d'Alexandre Lacasse ou de tout Maj, Lcol ou Col de la 3e Division spatiale du Canada qui ont trait au All-Domain Anomaly Resolution Office (AARO), à Sean Kirkpatrick, à Daniel Evans, à la NASA, à un PANI ou à un OVNI, du 1er mars au 7 juin 2023Organisation: Défense nationale
juin 2023
Req # A-2021-00735
Documents concernant l’utilisation, l’adoption ou le téléchargement de l’application Alerte COVID, pour la période du 1er mai 2020 au 17 décembre 2021Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00161
Tous les documents liés à l’examen de six mois de la politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, pour la période du 23 mars au 16 mai 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00312
Documents concernant le Règlement et la procédure de la Chambre des communes en ce qui a trait aux travaux des subsides et à l’examen du budget des dépenses, pour la période du 26 juillet 2020 au 11 juillet 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2022-00363
Tous les documents adressés à la présidente du Conseil du Trésor et provenant d’elle au sujet de l’avenir du travail, du retour au bureau, du télétravail à temps plein et les modes de travail hybride, pour la période du 1er janvier 2021 au 8 août 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023