À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Conseil de gestion financière des premières nations
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Exportation et développement Canada
- Musée des beaux-arts du Canada
- Office national du film
- Port de Sept-Îles
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 212 dossier(s)
Req # A-2023-00157
Nombre de décès de fonctionnaires actifs dans toute la fonction publique du Canada – indiquez la cause des décès et le nombre de décès sur les lieux de travail durant les heures de travail, pour la période de janvier 2003 à mai 2023Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00163
Tous les documents relatifs aux marchés publics attribués à Magnet Today depuis la création de l’organisation en 2014Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
juin 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Exportation et développement Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil de gestion financière des premières nations
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Sept-Îles
Req # A-2021-00046
Cadres en charge des consommateurs, de la recherche et des communications (2020-10-15) no de référence: 3946130 – RAPIDS no 840424 Organisation: CRTC; Secteur du Consommation et politique stratégique; Destinataire: Administrateur général (y…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00062
Toutes les notes de service, présentations, notes d’information ou documents relatifs à une interdiction potentielle de Russia Today (RT) de radiodiffuser au Canada. Calendrier: à compter du 10 février 2022 en vue de présenter le 2 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022
Req # A-2021-00063
Tous les accords d’affiliation liés à la distribution de Russia Today (alias RT) du 29 octobre 2009 au 1 mars 2022.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
juin 2022