À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 84 dossier(s)
Req # A-2020-01206
Documents concernant les réservoirs de pétrole détenus et exploités par le MPOOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2020-01553
Copie de la note d’information MIN – 268895 : Lettre au ministre de l’Environnement et des Parcs de l’AlbertaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00317
Documents qui mentionnent l’Association canadienne des producteurs pétroliers (ACPP) de mai 2020 au 26 mai 2021Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00376
Copie de l’examen indépendant de l’analyse scientifique des avis d’opposition qui a été effectué par une partie neutre au sein du ministère et dont il est fait mention dans la Gazette du Canada, vol. 155Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00953
Tous documents relatifs à l’événement DRAGanza 2021 d’Environnement CanadaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2021-00954
Copie de toutes les infocapsules du cabinet du ministre de l’Environnement et du Changement climatique du 1er au 11 août 2021Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2021-01052
Documents concernant les analyses effectuées sur les parties du corps d’oiseaux de la C.‑B. qui ont été conservées lors de la nécropsieOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2021-01288
Copie de la note d’information MIN – 268895 : Lettre au Ministre de l’Environnement et des Parcs de l’AlbertaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2021-01317
Copie de la note d’information MIN – 278159 : Réponse à la lettre conjointe sur la localisation de l’Agence canadienne de l’eau à ReginaOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022
Req # A-2021-01602
Correspondances sur tous les sujets envoyées et reçues par le ou la Sous-ministre d’ECCC pour la période suivante du 1er août 2021 au 11 novembre 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
juin 2022