À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 222 dossier(s)
Req # A-2023-00174
Une copie de toutes les décisions rendues par la Section de la protection des réfugiés (SPR) ainsi que par la Section d'appel des réfugiés, de toutes les régions (Est/Centre/Ouest): - depuis 2015; - comportant toujours les deux (2) pays de référence suivants dans la même décision: Haiti et Chili; - positives (octroyant le statut de réfugié aux demandeurs ou appelants, ou renvoyant l'affaire vers la SPR); et - traitant de discrimination cumulative menant à la persécution au Chili.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00271
Je souhaite obtenir le nombre de décisions où la commissaire Katherine Whitelock, de la Section de la protection des réfugiés, a conclu à « l’absence de minimum de fondement », par pays, du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00274
Je souhaite obtenir le nombre de décisions où les commissaires de la Section de la protection des réfugiés ont conclu à « l’absence de minimum de fondement » à l’échelle nationale, en particulier pour les demandes d’asile dans lesquelles le pays dont le demandeur d’asile a la nationalité (pays de persécution) est l'Inde, pour la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2023.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2022-01762
Une copie des mémos suivants : CH-22-203 et CH-22-182.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00047
Recherche de tous les documents financiers et copies des chèques adressés à la Nation métisse du Canada (MNOC) du 1er janvier 2015 au 1er mai 2023Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00032
Tous les documents et calendriers du calendrier de renumération du chef et du conseil de la Première Nation Ebb and Flow pour les exercices 2015-2023.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00026
une copie de la note d’information intitulée « Stratégie de travail de Services aux Autochtones Canada sur les changements climatiques ». Numéro de référence : LED6486.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00025
Note d’information ROS9399 : Ébauche de consultation du projet de loi sur l’eauOrganisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00024
Tous les documents et documents à l’appui sur le Registre foncier national dirigé par les Premières Nations ont été annoncés dans le budget de 2023 qui « propose de fournir 35,3 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-24.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023
Req # A-2023-00019
Documents concernant les dépenses de Services aux Autochtones Canada dans la région du Manitoba, par programme, pour les exercices 2015-2022.Organisation: Services aux Autochtones Canada
juin 2023