À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 193 dossier(s)
Req # A-2023-95
Tous les documents au niveau du directeur, des sous-ministres et des ministres au sujet du programme de liaison-recherche et de collaboration avec les intervenants du SCRS pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-98
Document de mars 2003 intitulé « IMPLICATIONS FOR CANADA DURING THE WAR WITH IRAQ » (RÉPERCUSSIONS SUR LE CANADA PENDANT LA GUERRE EN IRAQ) – SABRE 03/07 – préparé par le Centre intégré d’évaluation de la sécurité nationale (CIESN).Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2023-154
Rapports, documents, photos, enregistrements et/ ou cartes d'appels de votre organisation concernant les faits qui se sont déroulés le 07 Novembre 1990 à Montréal, à l'hôtel de la Place Bonaventure rue Mansfield, aux alentours de 21:10, lorsque qu'un Objet Volant Non Identifié était en stationnaire au-dessus de l'hôtel pendant plusieurs heures. Inclure ces clichés et la vidéo surveillance de l'hôtelOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
juin 2023
Req # A-2020-00604
Note d’information 2020FIN499368 – Comité des sous-ministres sur la cybersécurité – Réunion du 10 septembre 2020Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-00276
Note d’information 2021FIN505463 – Appel bilatéral avec la ministre suédoise des Finances, Magdalena AnderssonOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-00278
Note d’information 2021FIN505772 – Appel bilatéral avec le chancelier du Royaume-Uni Rishi SunakOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-00677
Note d’information 2021FIN509073 – Stratégie de l’économie bleueOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2021-00792
Tous les documents relatifs aux actifs russes, ou aux actifs liés à des propriétaires russes, au Canada en vue d’un gel ou d’une saisie potentielle par le gouvernement canadien liés à l’invasion de l’Ukraine par la Russie du 4 mars 2021 au 4 mars 2022Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00161
Note d’information 2022FIN511172 – Résultats financiers provisoires pour 2021-2022Organisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023
Req # A-2022-00187
Note d’information 2022FIN511241 – Fermeture d’une succursale bancaire à Grand Manan, Nouveau-BrunswickOrganisation: Ministère des Finances Canada
juin 2023