À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 21 dossier(s)
Req # A-2022-00068
Du 1er janvier 2014 au 10 avril 2022, toutes les communications, tous les échanges, tous les conseils, toutes les suggestions, toutes les discussions internes ou tous les échanges liés aux évaluations de sécurité/risques passées ou futures concernant l'ajout d'ambassades sur la promenade Sussex.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2022-00105
Fournir une liste de tous les contrats payés par le ministère et des factures liées au déplacement encouru par les personnes ayant participé à la tournée royale 2022 du prince Charles et de Camilla, duchesse de Cornouailles, à l'exclusion des coûts non individualisés, du 1er janvier 2022 au 24 mai 2022.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Req # A-2022-00106
Liste complète de tous les dommages causés par les manifestants du « Convoi de la liberté » aux biens de la CCN, ainsi que les registres des réparations et des remplacements s’y rattachant, y compris leurs coûts et leur état respectif.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2020-00155
Versions définitives ou les plus récentes de toute la documentation qui définit la « Masse des terrains d’intérêt national » et en traite, sauf les courriels, ainsi qu’une liste des secteurs désignés comme en faisant partie.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2021
Req # A-2021-00037
Un rapport général sur le coût réel des rénovations, des améliorations, de la construction et de l’entretien de la résidence officielle du premier ministre au lac Mousseau, entre le 22 avril 2020 et le 19 mars 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2021
Req # A-2021-00060
Information sur ce qui suit : nominations, population par groupe d’âge, principales classifications des postes, population par fourchette salariale, années de service ouvrant droit à pension, données sur les salaires élevés, portrait démographique et données agrégées.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2020-00031
Tous les documents, y compris les courriels, rapports, notes, notes de service, notes de breffage et présentations, relatifs au 24, promenade Sussex et contenant ou mentionnant les termes suivants : « arbre de Noël », « décorations de Noël » ou « décorations », pour la période allant du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2020.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020
Req # A-2020-00039
Charges et revenus pour les bistros CCN, pour la période allant jusqu'au 31 mars 2020 inclusivement.Organisation: Commission de la capitale nationale
juin 2020