À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 378 dossier(s)
Req # A-2022-00009
Une copie de la note (de service) suivante : 1423011Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00004
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et la Gendarmerie royale du Canada (division E et quartier général national), au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00005
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et le Service canadien du renseignement de sécurité, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00006
Copie de tous les courriels échangés entre la Régie de l’énergie du Canada (anciennement l’Office national de l’énergie) et l’Association canadienne des producteurs pétroliers, au sujet du projet pipelinier Coastal Gaslink ou des protestations et barricades autochtones en réponse à ce projet, du 1er octobre 2018 au 1er février 2022.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2023-00007
Copie de la note d’information relative à la réunion de la PDG avec celle et commissaire de la British Columbia Oil and Gas Commission le 25 janvier 2023, reçue la veille. Secteur : Coordonnatrice de la correspondance, bureau de la direction Numéro de divulgation proactive : 1448408Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
juin 2023
Req # A-2017-00688
Veuillez fournir les versions définitives des notes de services, évaluations, présentations, procès-verbaux de réunions et séances d’information concernant la construction potentielle d’un réacteur CANDU sur le site d’Atucha en Argentine entre le 1er janvier 2017 et le 31 juillet 2017.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2018-00292
Dossier 179636: Comité des sous-ministres sur le cadre pancanadien pour une croissance propre et le changement climatique.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2019-00197
Notes d’information et rapports de 2019 (du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019) évaluant la compétitivité du secteur de l’énergie du Canada par rapport à celui des États-Unis. Exclure les versions provisoires et les documents confidentiels du cabinet.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2019-00241
Dossier 183637: Réunion du Comité des SM sur les changements climatiques, l’énergie et l’environnement.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023
Req # A-2019-00258
Toute la correspondance entre RNCan et l’ambassade du Canada en Argentine pour les années 2010 à 2014, 2016 à 2019 où sont mentionnés Chubut, Navidad, Esquel, Loi 5001, cyanure, ciel ouvert, législation, Pan American Silver, Association minière du Canada.Organisation: Ressources naturelles Canada
juin 2023