À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 191 dossier(s)
Req # A-2020-00355
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er octobre 2020 au 2 novembre 2020, concernant la nomination d’un comité spécial de la Chambre des communes sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID 19 et les questions connexes; la motion de l’opposition examinée à la Chambre des communes les 20 et 21 octobre 2020 concernant la nomination d’un comité pour la lutte contre la corruption; l’avis de motion de Rachel Blaney du 6 octobre 2020 au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant un comité spécial; la motion de Marie-Hélène Gaudreau du 8 octobre 2020 au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique de la Chambre concernant un comité spécial; la motion de Julie Vignola du 8 octobre 2020 au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de la Chambre concernant un comité spécial; l’avis de motion de Peter Julian du 8 octobre 2020 au Comité permanent des finances de la Chambre concernant un comité spécial; et l’échange de correspondance du leader du gouvernement à la Chambre du 19 octobre 2020 avec les leaders parlementaires des partis de l’opposition concernant un comité spécial.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2020-00377
Toutes les directives, lignes directrices ou modèles produits, pendant la période s’échelonnant du 4 novembre 2015 au 16 novembre 2020, concernant la préparation d’un mémoire au Cabinet.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2020-00461
Une copie de tous les courriels envoyés, pendant la période s’échelonnant du 11 janvier 2021 au 22 janvier 2021, à destination et en provenance du greffier du Conseil privé, concernant la gouverneure générale Julie Payette et l’examen du milieu de travail à Rideau Hall. Le blanc protège les renseignements personnels sans consultation.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00127
Tous les documents, produits entre le 1er janvier 2019 et le 31 mai 2021, relatifs à toute aide financière - y compris, mais sans s’y limiter, les subventions et les contributions, les garanties de prêt, les garanties de contrat et les expressions d’intérêt du gouvernement du Canada à l’appui du projet de Télésat en orbite basse terrestre (LEO).Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00147
Tous les documents produits, pendant la période s’échelonnant du 1er mars 2020 au 2 juillet 2021, relatifs à la déclaration de candidature du général Jonathan Vance à la présidence du Comité militaire de l’OTAN.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00157
La note de breffage suivante: « Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet à Services publics et Approvisionnement Canada », 2021-05-17, Réf no: 2021-SI-00056.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00181
Copies de ces dossiers : 1985-0010 - 10-85MC Enquête américaine concernant l’autorisation des sous-marins nucléaires à transiter submergés dans les eaux canadiennes du détroit de Juan de Fuca.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00199
Document d’information intitulé : « Public Services and Procurement Canada Cabinet Confidence Leak » [Fuite de renseignements confidentiels du Cabinet de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC)], 2021-05-17, Réf. no : 2021-SI-00056.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00232
Fournir un exemplaire de tous les documents envoyés ou reçus par des fonctionnaires au niveau du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre, pour le document portant le titre et le numéro de suivi suivants : « Financial Support for Former Governors General » [Aide financière aux anciens gouverneurs généraux], Réf. no : 2021-MOG-00043. Exclure les documents portant la mention « Renseignements confidentiels du Cabinet » dans leur intégralité.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022
Req # A-2021-00260
Les notes de breffages suivantes: « Politique de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement fédéral : prochaines étapes », 2021-08-11, Réf no : TBD-PM-00237; « Mise à jour sur les incendies de forêt au Canada », 2021-08-12, Réf no: 2021-SD-00149; « Appel téléphonique avec Joe Biden, président des États-Unis », 2021-08-02, Réf no: TBD-PM-00245.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2022