À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 210 dossier(s)
Req # A-2021-00384
Correspondance électronique sur la COVID-19 et Omicron concernant les restrictions de voyage vers et depuis l’Égypte du 20 novembre 2021 au 15 décembre 2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2021-00478
Courriels reçus et envoyés par la greffière du Conseil privé Janice Charette et la sous-greffière Nathalie Drouin faisant référence à la guerre en Ukraine avec le gouvernement russe du 20 février 2022 au 5 mars 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2021-00487
Courriels entre le Bureau du Conseil privé (BCP) et Affaires mondiales Canada (AMC) sur les licences d’exportation et le Traité sur le commerce des armes (TCA) de janvier 2010 au 17 mars 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00033
Tous les documents envoyés et reçus par Janice Charette greffière du Bureau du Conseil privé ainsi que Nathalie Drouin entre le 4 avril 2022 et le 8 avril 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00124
Document d’information concernant les engagements du greffier adjoint du ministre en matière de diversité et d’inclusion pour la période 2017-2021.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00171
Courriels et notes concernant la réduction potentielle et la protection subséquente de la représentation du Québec à la Chambre des communes.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00218
Courriels et documents concernant une éventuelle interdiction de Russia Today sur les ondes canadiennes. Délai : Du 24 février 2022 au 18 mars 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00289
Toutes correspondances envoyées/reçues par Janice Charette et Nathalie Drouin faisant référence à la reine Élisabeth II. Aussi, tous les mémorendums et notes de breffages préparés pour Justin Trudeau. Entre le 8 septembre 2022 et le 19 sepembre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00343
Tous les documents mentionnant Julie Payette. Mots-clés : fondations, organisations caritatives, funérailles royales, invitation, élection, agent des bulletins de vote spéciaux, dépenses, budget. Délai : Du 1er août 2021 au 24 octobre 2022.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2022-00405
Les notes d'information suivantes: « Annonce de la Banque du Canada concernant son taux directeur, le 26 octobre », 2022-10-26, Réf:. # TBD-PM-00657; « L’inflation en septembre 2022 » , 2022-10-20, Réf:. # 2022-LSMP-00041; « Entretien avec le sous-ministre des Finances et le secrétaire du Conseil du Trésor », 2022-10-12, Réf:. # TBD-CLR-00345; « Réunion des dirigeants du G7 par vidéoconférence », 2022-10-11, Réf:. # TBD-PM-00649; « Compte rendu de la réunion des dirigeants du G7 et préparatifs en vue du sommet du G20 », 2022-10-07, Réf:. # 2022-FDP-00064.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023