À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 338 dossier(s)
Req # A-2023-00120
Note de service à la sous-ministre : Rencontre d’accueil avec Bob Chamberlin (no de référence 2023-009-00029)Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00132
Correspondance concernant la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson, 9 novembre 2022 au 17 avril 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00137
Dossiers concernant le franchissement de la rivière Morice par le pipeline Coastal GasLink, du 1er février 2023 au 19 avril 2023Organisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00228
Information concernant les sources de contamination des eaux de plusieurs municipalités du QuébecOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2023-00265
Résultats des soumissions pour les appels d’offres E60HL-230051/A et E60HL-230051/BOrganisation: Pêches et Océans Canada
juin 2023
Req # A-2016-00795
Documents constitués de procès-verbaux de réunions du Comité consultatif du renseignement (CCR) de janvier 1988 à février 1989.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2016-00840
Procès-verbal du Comité mixte du renseignement pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1961.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2017-00006
Procès-verbal du Comité consultatif du renseignement du 1er janvier au 31 décembre 1988.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2019-00382
Tout document entre les fonctionnaires du Bureau du Conseil privé faisant référence à la firme SNC Lavalin entre le 1er septembre et le 12 décembre 2019.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023
Req # A-2020-00023
Tous les documents préparés pour le cabinet du premier ministre concernant le programme de « rachat » des armes d’assaut interdites en vertu de la nouvelle réglementation annoncée le 1er mai 2020.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2023