À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- juin
- Bureau du Conseil privé
- Comité externe d'examen de la GRC
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Développement économique Canada pour les Prairies
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- La Banque de l’infrastructure du Canada
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 579 dossier(s)
Req # 2A-2020-02226
Veuillez fournir le contenu du document d’information intitulé « Éclosion du nouveau coronavirus provenant de la Chine » et des documents connexes associés au numéro de référence suivant : 2020-01093654.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-04595
Demande de renseignements sur le traitement des visas d’adoption d’un enfant pour les familles canadiennes qui adoptent un enfant de l’Afrique occidentale et sur le traitement de la demande par le bureau du haut-commissariat au Ghana. J’aimerais obtenir les renseignements des cinq dernières années qui indiquent le pays duquel l’enfant est adopté, l’ethnicité de la famille adoptante (répondant), la date de la demande, le délai d’attribution de la demande à un agent, le délai avant de délivrer ou de refuser le visa, si la demande est incomplète et si la demande est frauduleuse. Le but premier est de déterminer le délai de traitement moyen d’une demande de visa d’adoption par ethnicité des parents adoptants. Il convient de noter que nous n’avons pas besoin des noms, ou de l’âge de l’enfant et des membres de la famille.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-02250
J’aimerais obtenir une copie de la demande d’aide no 2020-01093654, intitulée « Éclosion du nouveau coronavirus provenant de la Chine », datée du 22 janvier 2020. Veuillez envoyer les renseignements en format électronique, par courriel. En l’absence d’une version définitive, veuillez envoyer la dernière ébauche.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # 2A-2020-11489
Je souhaite demander les documents relatifs à la fermeture du bureau des visas de Buffalo (New York) en 2012. Si possible, je serais heureux d’obtenir des renseignements susceptibles de permettre la transparence du processus et des raisons de sa fermeture; ces renseignements pourraient varier entre des notes de service et des rapports établis pour justifier la fin des activités physiques à Buffalo. Ma demande comprend également les courriels provenant d’employés clés affectés à l’immigration de Buffalo (p. ex. Burke Thornton et Catherine Bailey); de l’AC, à Ottawa; et d’autres bureaux clés, comme celui de Washington, D.C. (futur bureau local de CIC pour les ÉtatsUnis et les Caraïbes). La période visée pourrait être de 2009 à 2013.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
juin 2020
Req # A-2019-00073
L'ensemble de la correspondance, des documents d'information, des documents du Cabinet, des courriels, des rapports de recherche, des avis juridiques, des décrets et des documents de serment concernant la désignation, la reconnaissance et l'acclamation d'un successeur à la reine Elizabeth II, à sa mort, de la part du Bureau du Conseil privé et du Conseil privé de la Reine pour le Canada (du 1er juin 1979 au 1er juin 2019). Inclure les documents et dossiers comportant la formulation d'une acclamation ou d'une proclamation officielle avec laquelle elle sera réalisée quant à un successeur à la reine Elizabeth II. Exclure la correspondance du public.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2019-00385
Tous les documents, y compris les courriels, dans lesquels on évalue la promesse de campagne du Parli libéral de réduire de 25 % le coût des factures de téléphone cellulaire ou de sans fil. Aussi, tous les dossiers qui se rapportent au même enjeu comme il est décrit dans la lettre de mandat du ministre : « Utiliser tous les instruments disponibles, y compris l’avancement de la directive relative à la politique sur les télécommunications de 2019, pour réduire de 25 % le coût moyen des factures de téléphone cellulaire au Canada. Vous travaillerez avec des entreprises de télécommunications et augmenterez le nombre d’exploitants de réseau mobile virtuel (ERMV) sur le marché. Si cet objectif de prix n’est pas atteint d’ici deux ans, vous pourrez élargir les règles d’admissibilité des ERMV et le mandat du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sur les prix abordables.». Période : du 22 septembre 2019 au 20 décembre 2019. Veuillez restreindre la recherche aux documents produits par le BCP. Veuillez exclure les ébauches.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A-2019-00461
Copie de la note d'information dont le titre est : " Fête pour souligner le départ de M. Michael Wernick" et dont le numéro de référence est :2019-sps-00313.Organisation: Bureau du Conseil privé
juin 2020
Req # A2019-00041
Je demande tous documents en possession de l'enquêteur correctionnel relatifs à i) le nombre de plaintes, enquêtes, révisions et décisions portant sur les agents correctionnels ouvrant des lettres considérées ou inscrites comme protégées par le secret professionnel avocat-client (ou autre désignation similaire utilisée pour indiquer qu'une correspondance protégée entre un client et son avocat); ii) le nombre de constats positifs ou négatifs relativement au sujet ci-haut mentionné; et iii) les politiques ou procédures que l'enquêteur correctionnel a établies relativement le droit des agents correctionnels d'ouvrir la correspondance considérée privilégiée entre un client et son avocat. Clarification du 17 mars 2020 - n'inclure que les enregistrements de l'année financière en cours qui sont actuellement disponibles dans le système de données du BEC.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC