À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 23 dossier(s)
Req # A-2022-00004
Carnet de route de l’hélicoptère lié à l'appareil mentionnée au rapport final du BST sur l'événement A19Q0109.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2022
Req # A-2022-00011
Communications entre les sociétés de chemin de fer et le BST en relation avec l'enquête R19V0002 entre le 2 janvier 2019 au 9 juin 2022.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2021-00010
Documents si le BST, de manière routinière, à titre de politique, ou dans une seule instance, a déjà informé/avisé ses enquêteurs du droit ou devoir de divulguer de potentielles fautes criminelles à des forces policières publiques indépendantesOrganisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
Req # A-2020-0008
Données nécessaires pour analyser la corrélation entre le taux de réussite d'un traitement et divers prédicteurs, comme l'emplacement géographique, le type de programme, les protocoles, le financement, le taux de dépendance, etc. Ces données peuvent être accessibles par l'intermédiaire de l'ICRAS ou d'autres sources semblables. La période visée est celle allant de la date la plus éloignée à la date la plus rapprochée.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2020
Req # A-2020-0014
Note pour le président : Évaluation de l’Initiative de recherche stratégique sur la capacité d’intervention en cas de pandémie : leçons apprisesOrganisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2020
Req # A-2020-0016
Sommes totales dépensées sur des publicités de sensibilisation à la COVID-19 du début janvier 2020 au 17 juin 2020Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00006
Tous les services de tâches et solutions professionnelles et les services de tâches de professionnels informatiques, les contrats arrangements en matière d'approvisionnement et les commandes subséquentes à une offre à commandes émis dans la Région de la Capitale nationale pour les mois d’octobre 2019 à mars 2020 inclusivement.Organisation: Bureau de la sécurité des transports du Canada
juin 2020