À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 740 dossier(s)
Req # A-2019-05969
Copie de tous les comptes rendus d’audience du comité de déontologie de la GRC depuis le 1er janvier 2014. Pour les comptes rendus qui ne peuvent être communiqués, veuillez préciser le nom du membre, l’autorité disciplinaire, la date à laquelle l’audience disciplinaire a été tenue et le numéro du dossier.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2019-05971
Détails de chaque audience disciplinaire tenue depuis le 1er janvier 2014. Veuillez préciser la date de l’audience disciplinaire, le numéro de dossier, la date de la décision rendue à l’audience, la date de la décision rendue par écrit, le nom des membres du comité de déontologie, le lieu, l’autorité disciplinaire, le nom du membre concerné et le nom du représentant de la Direction des représentants de l’autorité disciplinaire (DRAP).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00476
es rapports d’analyse de la qualité de l’air réalisés pour une partie ou la totalité du 80, avenue Garland, à Dartmouth (QG de la GRC en Nouvelle‑Écosse), entre janvier 2018 et le 20 janvier 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00478
Évaluation effectuée par la Sécurité ministérielle de la GRC, y compris ladite évaluation, en vue du déménagement de la Station de transmissions opérationnelles (STO) de Truro au 80, avenue Garland, à Dartmouth (Nouvelle‑Écosse).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00855
Je demande à obtenir une copie de toutes les communications envoyées ou reçues par le bureau de la commissaire qui concernent le Conseil consultatif de gestion intérimaire de la GRC. Cette demande vise toutes les notes envoyées ou reçues au cours du mois de JANVIER 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2018-02799
Nombre total d’armes à feu (1) perdues, manquantes et volées à la GRC; (2) perdues, manquantes et volées dans d’autres services de police; (3) perdues, manquantes et volées dans d’autres organismes de la fonction publique; (4) perdues, manquantes et volées dans les Forces armées canadiennes.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2018-05602
Tous les documents dans tous les formats, y compris électroniques, relatifs à l’enquête criminelle sur les jeux électroniques entreprise par le Groupe des enquêtes fédérales à l’Île‑du‑Prince‑Édouard (et produits en lien avec celle‑ci) pour la période allant du 1er octobre 2016 à aujourd’hui.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-03503
Veuillez fournir une copie de toutes les notes d’information relatives au dossier de la Division D de la GRC numéro 2014‑1035893.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Req # A-2020-00558
En vertu de la loi sur l'accès à l'information, je veux connaître les coûts détaillés découlant des séjours du prince Harry duc de Sussex et de Meghan Markle au Canada entre 2018 et 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services aux Autochtones Canada